|
La
NBI est caculée en point d'indice : elle est prise
en compte pour le calcul du supplément familial de
traitement, de l'indemnité de résidence et
l'indemnité de sujétion. Elle est soumise
à la contribution sociale généralisée
ainsi qu'à la CNRACL ; elle est prise en compte également
pour le calcul de la retraite. Le maintien de la NBI est
garantie pendant certains congés statutaires.
| 1
point = 4,6073 € (octobre
2009) |
Le
protocole durafour a institué une Nouvelle Bonification
Indiciaire (NBI) attribuée aux emplois répondant
à l'un ou l'autre des critères suivants :
1. Attribution à raison du corps d'appartenance :
la NBI est attribuée a tous les grades de ces corps
: classe normale, supérieur, surveillant, surveillant
général ainsi qu'aux enseignants et directeurs
d'écoles.
| 13
points |
Personnels
de rééducations : masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciennes, ergothérapeutes,
diététiciennes, orthophonistes,
orthoptistes,pédicures-podologues
Personnels médico-techniques
: manips. radio, techniciens labo |
|
| 19
points |
| Infirmiers
de bloc opératoires - Puéricultrices |
|
| 30
points |
| Directeurs
d'IFSI, d'écoles préparant aux
diplômes d'infirmiers bloc op., manip.
radio, labo, kiné, pédicure podologue,
sage femme |
|
| 41
points |
Infirmiers
anesthésistes
Directeurs
d'école préparant au diplôme
d'IADE |
|
2. Attribution à raison de l'exercice
d'une technicité, d'une responsabilité ou
d'encadrement : la NBI est attribuée
à tous les grades de ces corps : classe normale,
supérieur, surveillant, surveillant générale
ainsi qu'aux enseignants et directeurs d'écoles.
| 10
points |
Aides
soignants, infirmiers, surveillants et surveillants
généraux exerçant auprès
des personnes âgées dans les services
de longs et moyens séjours
Secrétaires de directeurs d'établissements,
secrétaire du directeur général,
secrétaire du directeur de siège
Agents de catégorie B et C responsable
de la gestion administrative des agents dans
les DRH
Agents nommés aux fonctions de gérant
de tutelle
Agents chargés de la sécurité
incendie dans les établissements classés
immeubles de grande hauteur et ceux affectés
dans un établissement de 1er catégorie
accueillant du public.
Agents assurant à titre exclusif le transport,
la toilette et l'habillage des corps ainsi que
la préparation des autopsie
Agents chargés des fonctions de vaguemestre
Agents de catégorie B et C appartenant
à la filière administrative, affectés
dans un service de "consultation externe"
|
|
| 13
points |
IDE
exerçant leurs fonctions dans les blocs
opératoires, dans le domaine de l'éléctrophysiologie
(EEG), de la circulation extracorporelle ou
de l'hémodialyse
Agents autres qu'infirmiers exerçant
à titre exclusif dans le domaine de la
circulation extracorporelle
Agents exerçant la fonction de technicien
d’étude clinique
Agents affectés dans un service de "grands
brûlés"
Aides soignants et IDE affectés dans
un service de néonatalogie
Cadres socio-éducatifs exerçant
leurs fonctions dans un établissement
social ou médicosocial et encadrant une
équipe pluridisciplinaire d'au moins
cinq agents.
Agents chef de classe exceptionnelle ayant la
responsabilité d’un secteur global
d’activité et encadrant au moins
2 agents appartenant au corps des contremaîtres. |
|
| 15
points |
Agents
de maîtrise Principaux encadrant dans
les établissements de plus de 200 lits
une équipe d’au moins 5 agents
et 2 Agents Techniques et dans les autres
établissements encadrant des agents
d’au moins 3 qualifications différentes.
Agents de maîtrise Principaux exerçant
les fonctions de responsable de garage encadrant
au moins 15 conducteurs automobiles ou conducteurs
ambulanciers.
Agents de maîtrise Principaux encadrant
une équipe d’au moins 5 agents.
|
|
20
points |
Agents
exerçant des fonctions d'accueil pendant
au moins deux heures en soirée ou la
nuit dans un centre d'hébergement et
de réadaptation sociale ou centre d'accueil
public recevant des populations à risques
Conducteurs ambulanciers SAMUR - SMUR, Conducteurs
ambulanciers chefs encadrant au-moins 15 conducteurs
ambulanciers.
Agent assurant la fonction de Permanencier Aide
de Régulation Médicale du SAMU
|
|
25
points |
ACH
encadrant au moins 5 personnes
Secrétaires médicales exerçant
la fonction de coordination des secrétaires
médicales et encadrant au moins 5 personnes
|
|
| 30
points |
Cadres
socio-éducatifs ayant un rôle de
conseiller technique auprès de la direction
et assurant l'encadrement d'une équipe
d'au moins huit agents
Infirmiers généraux de 2ème
classe, président de la commission du
service de soins infirmiers
Infirmiers généraux de 2ème
classe assurant la responsabilité de
services de soins de plus de 500 lits |
|
45
points |
Infirmiers
généraux de 1ère classe,
président de la commission du service de
soins infirmiers
Directeurs d'école de cadres |
|
Textes de référence :
- Décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution
de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels
de la fonction publique hospitalière modifié
par les décrets n°92-112 du 3 février 1992,
n°93-700 du 27 mars 1993, n°94-140 du 14 février
1994, n°96-92 du 31 janvier 1996.
- Décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif
à la nouvelle bonification indiciaire attachée
à des emplois occupés par certains personnels
de la fonction publique hospitalière modifié
par le décret n°94-139 du 14 février 1994.
- Décret n° 92-586 du 30 juin 1992 relatif à
la prise en compte de la N.B.I. dans le calcul des pensions
de retraites des bénéficiaires de la C.N.R.A.C.L.
et modifiant le décret n°47-1846 du 19 septembre
1947.
- Décret n° 92-1072 du 2 octobre 1992 fixant le
taux de cotisation pour la retraite applicable à compter
du 1er août 1990 sur la nouvelle bonification indiciaire.
- Décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à
la nouvelle bonification indiciaire attachée à
des emplois occupés par certains personnels de la fonction
publique hospitalière modifié par les décrets
n°93-699 du 27 mars 1993, n°94-140 du 14 février
1994, n°96-92 du 31 janvier 1996.
- Décret n° 94-139 du 14 février 1994 relatif
aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification
indiciaire dans la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 94-140 du 14 février 1994 portant
modifications de certaines dispositions relatives à
la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution
de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels
de la fonction publique hospitalière modifié
par les décrets n°94-782 du 1er septembre 1994,
n°96-92 du 31 janvier 1996.
- Décret n° 94-782 du 1er septembre 1994 portant
attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels de la fonction publique hospitalière
modifié par le décret n°96-92 du 31 janvier
1996.
- Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification
de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification
indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels de la fonction publique
hospitalière.
- Décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant
attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels de la fonction publique hospitalière
modifié par le décret n°2004-793 du 29 juillet
2004.
- Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant
attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels de la fonction publique hospitalière.
- Lettre Ministérielle DH/FH1/PG/IO/Gecko n°15054
du 9 mars 1998 relative aux modalités de paiement de
la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-963 du 1 décembre 1992 relative à
la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-990 du 9 décembre 1992 relative à
la mise en œuvre de la 3ème tranche d'application
de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-1020 du 24 décembre 1992 relative
à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-1021 du 24 décembre 1992 relative
à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-157 du 9 février 1993
relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-162 du 11 février 1993 relative à
la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-343 du 30 mars 1993 relative à la
prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire pour
le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires hospitaliers.
- Note n° 93-597 du 17 mai 1993 relative à la nouvelle
bonification indiciaire.
- Note n° 93-733 du 25 juin 1993 relative à la
nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-933 du 20 septembre 1993 relative à
la nouvelle bonification indiciaire.
- Note AB/12-94 du 10 novembre 1994 relative à la nouvelle
bonification indiciaire. Mise en œuvre des 4ème
et 5ème dispositifs.
- Note DSR/95-94 du 17 novembre 1994 relative à la
nouvelle bonification indiciaire. Mise en œuvre des 4ème
et 5ème dispositifs. Complément de la note n°AB/12-94
du 10 novembre 1994.
- Note AB/03-95 du 18 janvier 1995 relative à la nouvelle
bonification pour les personnels des filières ouvrière
et technique de l'AP-HP.
- Note AB/08-95 du 1 février 1995 relative à
l'application de la nouvelle bonification indiciaire aux conducteurs
ambulanciers chefs.
- Note AB/62-95 du 13 septembre 1995 relative à la
nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/96-210 du 15 mars 1996 relative à la nouvelle
bonification indiciaire.
- Note DSR/96-233 du 1 avril 1996 relative à l'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note AB/12-96 du 15 avril 1996 relative à la nouvelle
bonification indiciaire.
- Note DSR/96-299 du 29 avril 1996 relative à l'attribution
de la nouvelle bonification
- Note AB/09-97 du 18 février 1997 relative à
la situation des vaguemestres.
- Note DSR/97-849 du 5 novembre 1997 relative à l'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/97-929 du 10 décembre 1997 relative à
la mise en place à l'Assistance publique - hôpitaux
de Paris du 7ème dispositif relatif à la nouvelle
bonification indiciaire pédicures podologues et consultations
externes.
- Note DSR/98-230 du 12 mars 1998 relative à l'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/98-372 du 27 avril 1998 relative à l'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire des cadres socio-éducatifs.
- Note DSR/98-379 du 30 avril 1998 relative à l'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire aux magasiniers.
- Note PHS/CG/03-2002 du 11 janvier 2002 relative à
la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de NBI prévus
par le décret du 25 octobre 2001.
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