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Trait.
Mens. Réel : traitement de base
il est déterminé selon votre indice
:
valeur du point annuel multiplié par
indice divisé par 12 |
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Au
1er juillet 2010
valeur du point annuel : 55,5635 €
valeur du point mensuel : 4,6302 € |
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Indem.
Résidence : indemnité de résidence
Elle a été définie comme
avantage pécuniaire
pour tenir compte des différences existant
dans le coût de la vie entre les diverses
localités où les personnes exercent
leurs fonctions. |
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Pour
l'indice supérieur à 298 :
3% du traitement mensuel réel
Pour l'indice inférieur ou égal
à 297
sur la base de l'indice 298 : 41,18 € |
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| SFT
: supplément familiale de traitement |
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Pour
tous indices 1 enfant 2,29
€
Jusqu'à l'indice 448 :
2 enfants 73,04 €, 3 enfants
181,56 €, par enfant en
plus 129,31 €
De l'indice 449 à 716 :
2 enfants 3% du trait. mens. réel
+ 10,84 €
3 enfants 8% du trait. mens.
+ 15,48 €
par enfant en + 6% du trait.
mens. +4,65 €
A partir de l'indice 717 :
2 enfants 110,07 €,
3 enfants 279,94 €,
par enfant en plus 201,50 € |
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| IND.
SUJ. : indemnité de sujétion
calculée sur la base de 13 heures supplémentaires |
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| Trait.
de base/an + Indem. résid./an divisé
par 1900 multiplié par 13 |
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| 50%
sur la base de 11 mois par an du tarif carte
orange |
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| Ind.
Dim. et Fér. : travail dimanche et
jours fériés |
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46,42
€ pour 8 heures de travail
au prorata si + ou - d'heures de travail |
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| Ind.
Nuit Intensive : indemnité pour travail
de nuit et majoration spéciale
pour travail intensif (entre 21h et 6h) |
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Compensation
salariale instituée suite à
l'introduction de la CSG maladie et aux pertes
salariales induite par cette nouvelle
CSG qui est prélevée sur tous
les éléments du traitements, alors
que la cotisation maladie était prélevée
uniquement sur le trait. mens. réel.
L'indemnité exceptionnelle est indiqué
par rapport au taux de base (c'est à
dire le montant minima). L'indemnité
qui figure sur votre fiche de paye ne correspond
en général pas avec ce montant.
Cette indemnité est en effet calculée
afin de ne pas pénaliser les personnels
du fait de nouveau taux de CSG maladie qui s'applique
à tous les éléments du
salaire (y compris la prime semestrielle). L'ancienne
cotisation maladie Sécu ne prenait en
compte que le traitement de base (de plus à
l'AP-HP le personnel titulaire et stagiaire
cotisait à la moitié du taux).
Un rappel est établi en janvier de l'année
suivante pour solder le différentiel
de l'année. Certains établissement
verse l'indemnité exceptionelle chaque
semestre. |
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| Prime
d'installation : versée en une fois,
à l'occasion de la 1ère titularisation |
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| Prime
de Service : versée en juin et en décembre |
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Elle
tient compte de l'assiduité, de la notation
et du grade. Correspond à 7,5% du traitement
de base multiplié par 6
Attention : un abattemnt de 1/70ème est
effectué par jour d'absence maladie |
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Pour
certaines catégories de personnel |
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| Prime
Infirmière : prime spécifique
aux infirmières (dite prime Veil) |
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| Prime
début de carrière : prime
de début de carrière destinée
aux infirmières |
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| jusqu'au
2ème échelon inclus : 38,09€
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| Prime
fin de carrière : prime attribués
aux agents (classe sup) qui ont au moins 5 ans
d'ancienneté au dernier échelon.
Elle est versée annuellement. |
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1,02%
du trait de base annuel pour les cat. C
400€ pour les cat. B
700€ pour les cat. A |
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| NBI
: nouvelle bonification indiciaire attachée
aux emplois répondant à l'un ou
l'autre des critères suivants : impliquer
l'exercice d'une responsabilité particulière
en terme de fonctions exercées, ou exiger
la définition et la mise en oeuvre d'une
technicité spécifique |
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| Prime
encadrement : prime d'encadrement |
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| 92,68
€ à 169,63 € suivant
le grade, attribuée aux cadres et cadres
supérieurs paramédicaux |
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IFTS
: Indemnité Forfaitaire pour
Travaux Supplémentaires attribuée
aux ACH et SM classe normale, classe supérieure
et classe exceptionnelle et aux attachés
d'administration - versée à partir
de l'indice 356 -
Non cumulable avec un logement pour nécessité
de service et le paiement d'heures supplémentaires.
Cette attribution est revue tous les ans au
1er mars. |
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SM
taux moyen : 58,31€ (si
évaluation positive de la direction locale);
45€ (si évaluation
défavorable)
ACH
modulé : 48€ ;
taux moyen : 63€ ; maxi
: 132€ (accordé
par la DPRS à 43% des bénéficiaires)
Attaché d'administration
taux moyen : 88,92€; maxi
: 177,83€
Attaché d'adm. pp 2ème
classe
taux moyen : 95,25€; maxi
: 191,50€
Attaché d'adm. pp 1ère
classe
taux moyen : 101,58€;
maxi : 203,17€ |
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| P.S.S.
: Prime Spéciale de Sujétion
pour les aides soignants et auxiliaires de puéricultures
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| 10
% du traitement de base |
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| Prime
Spe. AS : prime spécifique pour les
aides soignants et auxiliaires (dite prime Veil)
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Prime
Tech : prime de technicité attribuée
aux ingénieurs
IFT : Indemnité Forfaitaire
Technique attribuée aux TSH |
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Ingénieurs
: son calcul représente 30%
du trait. mens. réel
TSH : son calcul représente
30% du trait. mens. réel = part fixe
obligatoire (paiement mensuel) + 0 à
10% semestriellement (à la discretion
de la direction) |
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| Travaux
dangereux : indemnité pour travaux
spécifiques (travaux dangereux, insalubres,
incommodes et salissants). |
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| Cette
indemnité est versée sur la base
d'une 1/2 journée, avec 3 taux de base
distincts selon le travail exercé ; 1,02
€ en 1ère catégorie
- 0,30 € en 2ème
catégorie - 0,15 €
en 3ème catégorie |
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| CNRACL
: Caisse Nationales de Retraite pour les
Agents des Collectivités Locales |
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| 7,85%
sur la base du traitement mensuel réel
et 7,85% sur la NBI |
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| IRCANTEC
: caisse de retraite complémentaire
des contractuels de la fonction Publique |
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| 2,25%
sur le traitement de base et indemnités |
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| CSG
maladie : Contribution Sociale Généralisée |
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| 5,10%
sur 95% de tous les éléments
du traitement et NBI (sauf remboursement transport) |
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| CSG
et RDS : Contribution Sociale Généralisée
+ Remboursement de la Dette Sociale |
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| 2,90%
sur 95% de tous les éléments
du traitement et NBI (sauf remboursement transport) |
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| A
partir de l'indice 292 : 1%
sur la base de tous les éléments
de rémunération |
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| Retraite
Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
: régime obligatoire qui prend en
compte partiellement les primes dans le calcul
de la retraite. |
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| 1%
du traitement brut (l'assiette de cotisation
repose sur les primes et indemnités non
soumises à la cotisation vieillesse mais
plafonnée à 20% du traitement
indiciaire brut perçu au cours de l'année) |
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