Définition :
Aide
financière, non remboursable
Frais d'obsèques
Exonération des frais de séjours
vacances juniors
Pour obtenir ces aides :
Les
agents doivent contacter l'assistante sociale de leur
site qui évalue la situation sociale et si besoin
rédige une enquête de demande de prestations
exceptionnelles.
Ces
aides sont étudiées par le comité
des aides exceptionnelles (C.A.E.) siégeant à
l'AGOSPAP et statue sur leurs attributions. Toute décision
de refus n'est pas motivée par le CAE.
Aide
financière, non remboursable :
Bénéficiaires
:
Les
agents titulaires, stagiaires, contractuels en CDI de
l'AP-HP en activité ayant 6 mois d'ancienneté.
Les agents détachés ou en disponibilité,
perdent leur qualité d’ouvrant droit.
Définition
:
Aide
financière non remboursable versée à
titre exceptionnel.
Mode
de règlement :
En
espèces ou en virement bancaire, versé directement
à l'agent ou par modalités particulières
de versement, paiement direct aux créanciers.
Frais d'obsèques :
Bénéficiaires
:
Les
agents titulaires, stagiaires, contractuels en CDI de
l'AP-HP décédés.
Définition
:
Prestation
exceptionnelle permettant la prise en charge totale ou
partielle des frais d'obsèques.
Mode
de règlement :
Versés
directement à la société de pompes
funèbres sur présentation d'une facture
originale non acquittée.
Exonération des frais de séjours vacances
juniors :
Bénéficiaires
:
Les
agents titulaires, stagiaires ou contractuels en CDI de
l'AP-HP en activité dont les enfants ont ou vont
bénéficier d'un séjour vacances juniors
à l'AGOSPAP.
Définition
:
Prestation
permettant l'exonération totale ou partielle des
frais de séjours vacances juniors.
Mode
de règlement :
A
l'issue du Comité des Aides Exceptionnelles (C.A.E.),
la notification d'exonération est transmise au
service vacances juniors de l'AGOSPAP qui assure le dégrèvement.
Ces prestations étant susceptibles
de changer nous vous conseillons de vous rendre sur le
site de l'AGOSPAP rubrique "aides
exceptionnelles".