Allocation annuelle enfant handicapé



Définition :

   Aide aux parents d’enfants handicapés, destinée à faciliter l’organisation des vacances de leurs enfants


Bénéficiaires :
• Agents actifs, retraités ou en congé parental de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
• Agents retraités ou en congé parental de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
et
• Agents actifs, retraités et en congé parental, employés soit par le CHS de Sainte-Anne, les Caisses des Ecoles des 2e, 19e et 20e arrondissements, la SAGEP, la Préfecture de Paris, l’A.S.P.P, le SIAAP et l'Agospap .

   Si le conjoint travaille dans l’une de ces administrations ou établissements, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.
   Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.

Condition d’attribution :
- L’enfant porteur de handicap, âgé de moins de 20 ans ou de moins de 25 ans s’il est scolarisé ou en apprentissage et s’il reçoit un salaire brut mensuel n’excédant pas le montant précisé par la note annuelle de la caisse d’allocation familiale.
- Il doit avoir un taux d’incapacité reconnu égal ou supérieur à 50 % par une Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H) anciennement CDES ou COTOREP.
- Cette allocation est attribuée lorsque l’enfant part en vacances avec ses parents ou qu’il séjourne dans un établissement spécialisé.
- Cette allocation est versée une fois par an.
- Elle est non cumulable avec l’aide familiale et avec les séjours vacances juniors, y compris les vacances « Arc en Ciel » de l’AGOSPAP. Cependant, elle peut se cumuler avec la prestation séjours d’enfants pour les séjours hors périodes.
- Pour les enfants accueillis en internat, cette allocation est versée dans les mêmes conditions que pour ceux résidant au domicile des parents.

Montant de l’allocation :
   458,00 € brut

Pièces à fournir :
Pour les enfants de moins de 20 ans des agents actifs des établissements conventionnés
- Dossier complété, daté et signé.
- Photocopie du dernier bulletin de salaire du demandeur.
- Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.
- Photocopie du livret de famille.
- Attestation de paiement de l’allocation d’éducation enfant handicapé (A.E.E.H)
- Un RIB ou RIP

Pour les enfants de moins de 20 ans des agents retraités ou en congé parental des établissements conventionnés, de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
- Photocopie du dernier bulletin de paiement de la CNRACL ou photocopie de l’arrêté de mise en congé parental.
- Photocopie du livret de famille.
- Attestation de paiement de l’allocation d’éducation enfant handicapé (A.E.E.H)
- Un RIB ou RIP

Pour les jeunes de 20 à moins 25 ans :
- Attestation du chef d’établissement d’enseignement pour les enfants scolarisés.
- Dernier bulletin de salaire de l’intéressé.


   Les conditions d'attributions étant suceptibles de changer nous vous conseillons de vous rendre sur le site de l'AGOSPAP rubrique "
".

   Le dossier est à imprimer sur le site AGOSPAP "" et à retourner dûment complété à l'adresse indiquée sur le dossier.


Où s'adresser ?
   Le dossier, accompagné des pièces justificatives, doit-être retourné soit par correspondance, soit en le déposant directement à l'adresse suivante :

AGOSPAP
Melle Harrar
17 rue de la Bûcherie - 75005 Paris
Tél : 01.44.41.26.19