Définition :
Aide aux parents d’enfants handicapés,
destinée à faciliter l’organisation
des vacances de leurs enfants
Bénéficiaires :
•
Agents actifs, retraités ou en congé parental
de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
•
Agents retraités ou en congé parental de
la Ville de Paris, du Département de Paris et du
Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
et
• Agents actifs, retraités et en congé parental, employés
soit par le CHS de Sainte-Anne, les Caisses des Ecoles
des 2e, 19e et 20e arrondissements, la SAGEP, la Préfecture
de Paris, l’A.S.P.P, le SIAAP et l'Agospap .
Si
le conjoint travaille dans l’une de ces administrations
ou établissements, la demande sera à effectuer
par le bénéficiaire du supplément
familial de traitement.
Les agents détachés dans un établissement
n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité,
perdent leur qualité d’ouvrant droit.
Condition
d’attribution :
-
L’enfant porteur de handicap, âgé de
moins de 20 ans ou de moins de 25 ans s’il est scolarisé
ou en apprentissage et s’il reçoit un salaire
brut mensuel n’excédant pas le montant précisé
par la note annuelle de la caisse d’allocation familiale.
-
Il doit avoir un taux d’incapacité reconnu égal ou supérieur
à 50 % par une Maison Départementale des Personnes Handicapées
(M.D.P.H) anciennement CDES ou COTOREP.
-
Cette allocation est attribuée lorsque l’enfant
part en vacances avec ses parents ou qu’il séjourne
dans un établissement spécialisé.
-
Cette allocation est versée une fois par an.
-
Elle est non cumulable avec l’aide familiale et
avec les séjours vacances juniors, y compris les
vacances « Arc en Ciel » de l’AGOSPAP.
Cependant, elle peut se cumuler avec la prestation séjours
d’enfants pour les séjours hors périodes.
-
Pour les enfants accueillis en internat, cette allocation
est versée dans les mêmes conditions que
pour ceux résidant au domicile des parents.
Montant
de l’allocation :
458,00
€ brut
Pièces
à fournir :
Pour
les enfants de moins de 20 ans des agents actifs des établissements
conventionnés
-
Dossier complété, daté et signé.
- Photocopie du dernier bulletin de salaire du demandeur.
-
Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.
-
Photocopie du livret de famille.
-
Attestation de paiement de l’allocation d’éducation enfant
handicapé (A.E.E.H)
-
Un RIB ou RIP
Pour
les enfants de moins de 20 ans des agents retraités
ou en congé parental des établissements
conventionnés, de l’Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris, de la Ville de Paris, du Département
de Paris et du Centre d’Action Sociale de la Ville
de Paris.
-
Photocopie du dernier bulletin de paiement de la CNRACL
ou photocopie de l’arrêté de mise en
congé parental.
-
Photocopie du livret de famille.
-
Attestation de paiement de l’allocation d’éducation enfant
handicapé (A.E.E.H)
-
Un RIB ou RIP
Pour
les jeunes de 20 à moins 25 ans :
-
Attestation du chef d’établissement d’enseignement
pour les enfants scolarisés.
-
Dernier bulletin de salaire de l’intéressé.
Les conditions d'attributions étant
suceptibles de changer nous vous conseillons de vous rendre
sur le site de l'AGOSPAP rubrique "Allocation
annuelle enfant handicapé".
Le dossier est à imprimer sur
le site AGOSPAP "dossier
Allocation annuelle enfant handicapé"
et à retourner dûment complété
à l'adresse indiquée sur le dossier.
Où
s'adresser ?
Le
dossier, accompagné des pièces justificatives,
doit-être retourné soit par correspondance,
soit en le déposant directement à l'adresse
suivante :