Allocation aux veufs(ves) d'agents décédés en activité



Définition :
   Allocation attribuée au conjoint survivant d’un agent décédé en période d’activité ou à défaut aux enfants à charge.

Bénéficiaires :
• Agents titulaires, stagiaires ou contractuels de la Ville de Paris, du Département de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, du CHS de Sainte-Anne, de la Caisse des Ecoles du 2e, du 19e et 20e arrondissement, de la Préfecture de Paris, de l’A.S.P.P, de l’Agospap, de la SAGEP et du SIAAP.
• Agents détachés de la Ville de Paris employés au S.Y.C.T.O.M.
• Agents de l'Ecole Supérieure de Physique Chimie de la Ville de Paris (E.S.P.C.I)
• Agents de l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (E.I.V.P)

   Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.

Condition d’attribution :
   Elle est calculée au prorata du nombre d'années de services effectifs sous réserve d'avoir accompli un minimum de 10 ans sans tenir compte des mois de bonification, exception faite pour la durée du service militaire qui doit être incluse et au regard de la derniere rémunération basée sur l'indice brut.

Montant de l’allocation
   3 Niveaux : exemple pour 37,5 années de travail

niveau 1 : indice brut < 499
100% du salaire minimum garanti dans la fonction publique au 01/07/N-1
montant : 1312,00 € brut (au 1er janvier 2009)

niveau 2 : indice brut sup à 499 et inf ou égal à 638 
85% du salaire minimum garanti dans la fonction publique au 01/07/N-1
montant : 1115,00 € brut (au 1er janvier 2009)

niveau 3 : indice brut > 638
75% du salaire minimum garanti dans la fonction publique au 01/07/N-1
montant :   984,00 € brut (au 1er janvier 2009)

Pour obtenir cette allocation :
   Titulaire ou contractuel : Bureau des retraites de chaque établissement.
   Personnel médical : Bureau du personnel médical de chaque établissement.

Pièces à fournir :
- Copie intégrale de l’acte de décès
- Attestation du service précisant le nombre d’années de travail sans tenir compte des mois de bonification (exception faite pour la durée du service militaire qui doit être incluse) et au regard de la dernière rémunération basée sur l'indice brut.
- Un R.I.P. ou R.I.B.


   Les conditions d'attributions étant suceptibles de changer nous vous conseillons de vous rendre sur le site de l'AGOSPAP rubrique "".