Allocation aux veufs(ves) d'agents décédés en retraite

 

Définition :
   Allocation attribuée au conjoint survivant d’un agent décédé en retraite.

Bénéficiaires :
• Agents retraités de la Ville de Paris, du Département de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, du CHS de Sainte- Anne, de la caisse des Ecoles du 2 ème, du 19 ème, du 20 ème arrondissement, de la Préfecture de Paris, de l’A.S.P.P.
• Agents du SIAAP.
• Agents détachés de la Ville de Paris enployés au S.Y.C.T.O.M;
• Agents de l'Ecole Supérieure de Physique Chimie de la Ville de Paris (E.S.P.C.I)
• Agents de l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (E.I.V.P)

   Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.

Montant de l’allocation :
   En fonction du montant de la pension annuelle de l’agent décédé :

- 244 € net pour une pension inférieure ou égale à 3048,99 €.
- 199 € net pour une pension comprise entre 3 048,99 € et 4 573,47 €
- 153 € net pour une pension comprise entre 4 573,47 € et 6 860,21 €

Pour obtenir cette allocation :
   Bureau des Retraites de chaque établissement.

Pièces à fournir :
- Une décision d'attribution établie par le service des Pensions de la Ville de Paris ou le service des retraites de chaque Etablissement Conventionné.
- Une copie intégrale de l'acte de décès.
- Un RIB


   Les conditions d'attributions étant suceptibles de changer nous vous conseillons de vous rendre sur le site de l'AGOSPAP rubrique "".