Allocation départ à la retraite

 

Définition :
   Allocation attribuée aux agents partant à la retraite.

Bénéficiaires :
• Agents titulaires, stagiaires ou contractuels de la Ville de Paris, du Département de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, du CHS de Sainte-Anne, de la Caisse des Ecoles du 2 ème, du 19 ème, du 20 ème arrondissement, de la Préfecture de Paris, de l’A.S.P.P., du SIAAP, de la SAGEP et de l’Agospap.
• Agents détachés de la Ville de Paris employés au S.Y.C.T.O.M.
• Agents de l'Ecole Supérieure de Physique Chimie de la Ville de Paris (E.S.P.C.I)
• Agents de l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (E.I.V.P)

   Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.

Condition d’attribution :
   L'allocation est calculée au prorata du nombre d'années de services effectifs sous réserve d'avoir accompli un minimum de 10 ans sans tenir compte des mois de bonification, exception faite pour la durée du service militaire qui doit être incluse et au regard de la dernière rémunération basée sur l'indice brut.

   Au moment de la cessation d’activité, l’allocation est versée aux agents partant à la retraite qu’ils soient attributaires d’une pension servie par la CNRACL ou l’IRCANTEC.

Montant de l’allocation :
   3 Niveaux : exemple pour 37,5 années de travail

niveau 1 : indice brut < 479
montant : 1312,00 € brut (au 1er janvier 2009)

niveau 2 : indice brut sup à 499 et inf ou égal à 638
montant 1115,00 € brut (au 1er janvier 2009)

niveau 3 : indice brut > 638
montant : 984 ,00 € brut brut (au 1 er janvier 2009)

Pour obtenir cette allocation :
Titulaire ou contractuel : bureau des retraites de chaque établissement.
Personnel médical : bureau du personnel médical de chaque établissement.

Pièces à fournir :
- Copie de l’arrêté de mise en retraite.
- Attestation du service précisant le nombre d’années de travail sans tenir compte des mois de bonification (exception faite pour la durée du service militaire qui doit être incluse) et au regard de la dernière rémunération basée sur l'indice brut.
- Un RIB


   Les conditions d'attributions étant suceptibles de changer nous vous conseillons de vous rendre sur le site de l'AGOSPAP rubrique "".