Définition
:
Cette
allocation est attribuée aux parents lors de la
naissance du 3e enfant et jusqu’au 7e enfant né
en France.
Bénéficiaires
:
•
Agents
actifs, retraités ou en congé parental, titulaires, stagiaires,
contractuels (exercer au moins un mi-temps et avoir
une ancienneté d’au moins 6 mois. Personnel médical de
l'AP/HP : bénéficiaire selon son statut), employés soit
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, le CHS de
Sainte-Anne , la Caisse des Ecoles du 2 ème, du 19
ème et 20 ème arrondissement, la S.A.G.E.P, la Préfecture
de Paris, l’A.S.P.P, l’Agospap, l'Institution Interdépartementale
des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine.
• Agents
du SIAAP.
• Agents
détachés de la Ville de Paris employés au S.Y.C.T.O.M
• Agents
retraités ou en congé parental de la Ville de Paris, du
Département de Paris et du Centre d'Action Sociale de
la Ville de Paris.
• Agents
de l'ESPCI (Ecole Supérieure de Physique Chimie de la
Ville de Paris)
• Agents
de l'EIVP (Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris)
Si le
conjoint travaille dans l’une de ces administrations
ou établissements, la demande sera à effectuer par le
bénéficiaire du supplément familial de traitement.
Les
agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé
convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent
leur qualité d’ouvrant droit.
Conditions d’attribution :
Naissance
du 3e au 7e rang inclus (ayant lieu en France ), inscrite
au livret de famille.
La
demande doit être faite avant les un an de l’enfant
ou dans l’année qui suit l’adoption
(l’adoption est l’équivalent d’une
naissance).
Montant de l’allocation :
153,00
€ brut
Pièces à fournir :
Pour les agents actifs de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris et des Etablissements Conventionnés
-
Dossier complété, daté et signé.
-
Photocopie du dernier bulletin de salaire du demandeur.
-
Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.
-
Photocopie du ou des livrets de famille mentionnant tous
les enfants.
-
Un RIB
Pour
les agents retraités ou en congé parental
des Etablissements Conventionnés, de l’Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris, de la Ville de Paris,
du Département de Paris et du Centre d’Action
Sociale de la Ville de Paris
-
Photocopie du dernier bulletin de paiement de la CNRACL
ou photocopie de l’arrêté de mise en
congé parental.
-
Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.
-
Photocopie du ou des livrets de famille mentionnant tous
les enfants.
-
Un RIB OU RIP
Les conditions d'attributions étant
suceptibles de changer nous vous conseillons de vous rendre
sur le site de l'AGOSPAP "Allocation
de naissance du 3ème au 7ème rang".
Le dossier est à imprimer sur
le site AGOSPAP "Dossier
Allocation de naissance du 3ème au 7ème
rang"
et à retourner dûment complété
à l'adresse indiquée sur le dossier.
Le
dossier, accompagné des pièces justificatives,
doit-être retourné soit par correspondance,
soit en le déposant directement à l'adresse
suivante :