|
Définition
:
Allocation
attribuée aux agents réformés.
Bénéficiaires
:
• Agents titulaires, stagiaires ou contractuels de
la Ville de Paris, du Département de Paris, du Centre d’Action
Sociale de la Ville de Paris, de l’Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris, du CHS de Sainte-Anne, de la Caisse
des Ecoles du 2 ème, du 19 ème et 20 ème arrondissement,
de la Préfecture de Paris, de l’A.S.P.P, du SIAAP et
de la SAGEP.
• Agents détachés de la Ville de Paris employés
au S.Y.C.T.O.M.
• Agents de l'Ecole Supérieure de Physique Chimie
de la Ville de Paris (E.S.P.C.I)
• Agents de l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de
Paris (EIVP)
Les
agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé
convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur
qualité d’ouvrant droit.
Condition d’attribution :
L’allocation
est calculée au prorata du nombre d'années
de services effectifs sous réserve d'avoir accompli
un minimum de 2 ans sans tenir compte des mois de bonification,
exception faite pour la durée du service militaire
qui doit être incluse et au regard de la dernière
rémunération basée sur l'indice brut.
Montant
de l’allocation :
3
Niveaux : exemple pour 37,5 années de travail
niveau
1 : indice brut < 499
montant
: 1312,00 € brut (au 1er janvier 2009)
niveau
2 : indice brut sup à 499 et inf ou égal à 638
montant
: 1115,00 € brut (au 1 er janvier 2009)
niveau
3 : indice brut > 638
montant
: 984,00 € brut (au 1 er janvier 2009)
Pour
obtenir cette allocation :
Agents Ville de Paris, Département de Paris, détachés
au S.Y.C.T.O.M, à la SAGEP ou au SIAAP :
Titulaire :
bureau des Pensions de la Ville de Paris.
Non
titulaire : bureau des personnels ouvriers ou leur
bureau du personnel.
Agents
de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris :
Titulaire ou contractuel : bureau
des retraites de chaque établissement.
Personnel médical : bureau du personnel
médical de chaque établissement.
Agents
du C.A.SV.P et des Etablissements Conventionnés :
Bureau
des retraites de chaque établissement.
Agents
de l'Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs
du Bassin de la Seine:
Service
du personnel de l'Institution.
Agents
de l'ESPCI et de l'EIVP
Bureau
du personnel des écoles
Agents
non titulaires du SIAAP et de la SAGEP
Service
du personnel de chaque établissement.
Pièces
à fournir :
-
Copie de l’arrêté de mise en retraite
d’office pour cause d’invalidité.
-
Attestation du service précisant le nombre d’années
de travail, sans tenir compte des mois de bonification (exception
faite pour la durée du service militaire qui doit
être incluse) et au regard de la dernière rémunération
basée sur l'indice brut.
- Un RIB
Les conditions d'attributions étant
suceptibles de changer nous vous conseillons de vous rendre
sur le site de l'AGOSPAP rubrique "Allocation
versée aux agents réformés".
|