Définition :
   Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour des enfants.

Bénéficiaires :
• Agents retraités ou en congé parental de la Ville de Paris
• Agents retraités ou en congé parental du Département de Paris
• Agents retraités ou en congé parental du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
• Agents actifs, retraités ou en congé parental, titulaires, stagiaires, contractuels : (exercer au moins un mi-temps et avoir une ancienneté d'au moins 6 mois. Personnel médical de l'AP/HP : bénéficiaire selon son statut) employés soit par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, le CHS de Sainte-Anne, la Caisse des Ecoles du 2e, du 19e et 20e arrondissement, la S.A.G.E.P, la Préfecture de Paris, l'A.S.P.P, l'Agospap, l'Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine.
• Agents du SIAAP. 
• Agents détachés de la Ville de Paris employés au S.Y.C.T.O.M. 
• Agents de l'ESPCI (Ecole Supérieure de Physique Chimie de la Ville de Paris)
• Agents de l'EIVP (Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris)

   Si le conjoint  travaille dans l’une de ces administrations ou établissements, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.
    Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.

Condition d’attribution :
   Les bourses de vacances sont versées aux familles qui envoient leurs enfants en vacances :
- En centre de vacances avec hébergement.
- En centre de loisirs sans hébergement.
- En centre familial de vacances (pension complète ou demi pension) agréés par l'Etat et gîtes.
- En séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif.
- En séjour linguistique.

   A l’exception des séjours AGOSPAP qui sont déjà subventionnés, la somme résultant du versement d’une prestation (bourse de vacances ), ajoutée aux divers avantages que les agents peuvent percevoir d’autres organismes ne peut être supérieure à la somme réellement dépensée par la famille au titre du séjour.
   Le bénéficiaire peut prétendre, pour chacun de ses enfants à charge, au cumul, au cours de la même année scolaire, des participations servies au titre des différents types de séjours.
   Les tarifs indiqués sont réévalués chaque année selon le barème en vigueur appliqué par l’état.

A - Cat. I : enfant ayant séjourné dans un centre de vacances avec hébergement.
   Ce sont des établissements permanents ou temporaires qui hébergent de façon collective hors du domicile familial, à l’occasion de leurs vacances scolaires, de leurs congés professionnels ou de leurs loisirs, des enfants âgés de plus de quatre ans.Le lieu de séjour peut indifféremment être situé en métropole, dans les départements d’outre-mer ou à l’étranger.

Ouvrent droit au bénéfice de cette mesure :
- Les séjours en centres de vacances organisés ou financés par les administrations de l’Etat.
- Les séjours en centres de vacances organisés ou financés par les collectivités publiques ou les organismes de sécurité sociale.
- Les séjours en centre de vacances organisés et gérés par le secteur associatif et mutualiste.
- Les séjours en centre hebdomadaire (semaine aérée ou mini-colonie), même s’ils relèvent de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement et qu’ils sont agrées à ce titre par les services de la Jeunesse et des Sports.

N’ouvrent pas droit :
- Les séjours en centres de vacances organisés par des organismes à but lucratif.
- Les placements de vacances (avec hébergement au sein d’une famille).
- Les séjours AGOSPAP puisqu’ils sont déjà subventionnés.

Agrément :
   Les centres de vacances considérés, quelle qu’en soit la dénomination : colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, centre sportifs de vacances, camps d’organisation de jeunesse, etc… doivent avoir reçu un agrément du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.

Conditions d’attribution :
- La prestation est versée au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire âgé de 4 ans minimum à moins de 18 ans au premier jour du séjour dans la limite de 45 jours par an.
- Le taux de la prestation est différent selon que l’enfant est âgé de moins de 13 ans ou de plus de 13 ans.
- Les factures doivent être acquittées.

B – Cat. II : enfant ayant séjourné dans un centre de loisirs sans hébergement.
   Les centres de loisirs sans hébergement sont des lieux d’accueil recevant les enfants à la journée, à l’occasion des congés scolaires et des temps de loisirs. Ils présentent un choix d’activités diverses et ne sont pas spécialisés pour l’exercice d’une activité unique, à titre permanent.

Agrément :
   Les séjours en centres de loisirs doivent avoir reçu un agrément du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.

Condition d’attribution :
- La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de 3 ans minimum le jour de la rentrée scolaire à moins de 16 ans, le jour débutant les vacances scolaires d’été de l’année en cours , sans limitation de durée.
- Les accueils en demi-journée sont pris en charge sous les mêmes conditions qu’un séjour en journée complète. La subvention est alors calculée à mi-taux.
- Les factures doivent être acquittées.

C – Cat. III :enfants ayant séjourné dans un centre familial de vacances (pension ou demi-pension) et gîte.
   L’enfant part en vacances avec ses parents ou grands-parents dans un centre familial. Les centres familiaux de vacances peuvent être, soit des maisons familiales de vacances, soit des villages de vacances. Les séjours en terrains de camping municipaux ou privés ne font pas partie des établissements retenus.

Agrément :
   Les centres familiaux de vacances doivent être agréés par le ministère chargé de la Santé ou le ministère chargé du Tourisme et gérés par un organisme à but non lucratif.

Condition d’attribution :
- La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de 4 ans à moins de 16 ans au premier jour du séjour, dans la limite de 45 jours par an.
- Les factures doivent être acquittées.

D - Cat. IV : Enfant ayant bénéficié d'un séjour mis en oeuvre dans le cadre du système éducatif.
   Les séjours mis en oeuvre dans le cadre du système éducatf sont : des classes de découvertes, transplantées.....
   Ces séjours peuvent être effectués en France ou à l'etranger et ont lieu tout ou partie en dehors des vacances scolaires.

Sont exclus du dispositif d'aide :
- Les sorties et voyages collectifs d'élèves dont la durée ne peut excéder 5 jours sur le temps scolaire.
- Les séjours de découverte linguistique et culturelle se déroulant en totalité pendant les vacances scolaires, constitués de plusieurs classes d'un même établissement sans considération de la discipline enseignée par l'accompagnateur.

Agrément :
   Il n'y a pas d'agrément, les séjours étant organisés par l'Education Nationale.

Conditions d'attribution :
   La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, agé de 4 à moins de 16 ans le jour de la rentrée scolaire de septembre de l'année en cours, dans la limite de 21 jours par an.

- Un montant forfaitaire pour des séjours de 21 jours, et un montant journalier pour des séjours d'une durée au moins égale à 4 jours et inférieure à 21 jours.
- Les factures doivent être acquittées.

   L'enfant peut effectuer un séjour par année scolaire (au cours d'une année civile, un enfant peut effectuer deux déjours correspondant à deux années scolaires successives).

E - Cat. V : Enfant ayant participé à un séjour linguistique pendant les vacances scolaires.
   Ce sont des séjours culturels et de loisirs effectués à l'étranger, qui doivent avoir lieu pendant la période des vacances scolaires applicables en France.

Agrément :
   Les séjours doivent être agréés par le Ministère de la jeunesse et des sports.

Condition d'attribution :
- La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgés de 4 ans à moins de 18 ans au 1er jour du séjour, dans la limite de 21 jours par an.
- Les factures doivent être acquittées.

Pièces à fournir une fois le séjour effectué :
Pour les agents actifs de l'Assistance Publique/Hôpitaux de Paris et des Etablissements Conventionnés.
- Dossier complété, daté et signé.
- Photocopie du dernier bulletin de salaire du demandeur.
- Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.
- Photocopie du luvret de famille.
- Attestation de non subvention de l'employeur du conjoint si celui-ci travaille dans une administration ou une collectivité locale.
- Originaux des factures acquittées.
- Un RIB

Pour les agents retraités ou en congé parental des Etablissements Conventionnés, de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
- Dossier complété, daté et signé.
- Photocopie du dernier bulletin de paiement de la CNRACL ou photocopie de l'arrêté de mise en congé parental du demandeur.
- Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.
- Attestation de non subvention de la CNRACL.
- Photocopie du livret de famille.
- Originaux des factures acquittées.
- Un RIB

   Les conditions d'attributions étant suceptibles de changer nous vous conseillons de vous rendre sur le site de l'AGOSPAP rubrique "Demande de prestation séjour d'enfant".

   Le dossier est à imprimer sur le site AGOSPAP "dossier Demande de prestation séjour d'enfant" et à retourner dûment complété à l'adresse indiquée sur le dossier.

   Le dossier, accompagné des pièces justificatives, doit-être retourné soit par correspondance, soit en le déposant directement à l'adresse suivante :