Journée du citoyen


Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.


   La "journée du citoyen" est un congé exceptionnel d'absence accordé à l'occasion de l'appel de préparation à la défense (articles L.114-1 et L.114-2 du code du service national) qui a pour objet de renforcer le lien armée - Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. Un certificat individuel de participation est délivré.

   Une circulaire ministérielle relative à la "réserve opérationnelle" est en cours de rédaction. Elle prévoit qu'une autorisation spéciale d'absence est accordée lorsque la période est égale ou inférieure à 30 jours. Si la période est supérieure, l'agent est placé en position de détachement.

   La période militaire sur demande ne donne pas lieu à rémunération : l'agent peut demander l'attribution d'un congé sans traitement (disponibilité).

   Les "réservistes" peuvent, sur présentation d'un document émanant des autorités militaires, bénéficier d'autorisations d'absence.


JOURNEE DU CITOYEN
Textes réglementaires :
- Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997
- Décret n° 91-155 du 06/02/91 modifié (contractuels)
- Circulaire ministérielle n° 82-1454 du 24/03/82
- Note AP-HP n° 82-97 du 23/04/82 (en application de la circulaire)