Bénéficiaires :
   Les agents titulaires.

   La médaille d'honneur régionale, départementale et communale attribuée par arrêté préfectoral, est destinée à récompenser la qualité des services rendus par les agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.

Elle comporte trois échelons, successivement décernés :
- pour l'échelon "argent", après 20 ans de services
- pour l'échelon "vermeil", après 30 ans de services aux titulaires de l'échelon argent
- pour l'échelon "or", après 38 ans de services aux titulaires de l'échelon "vermeil".
   A raison de 2 promotions annuelles (1er janvier et 14 juillet), les propositions de candidatures établies par les directions des ressources humaines, sont instruites par les préfectures du département de domiciliation des agents.

Congé exceptionnel :
   Un congé exceptionnel est accordé aux fonctionnaires de l'A.P-H.P à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur départementale et communale.
Ce congé est de :
- 1 jour ouvrable pour la médaille d'argent
- 2 jours ouvrables pour la médaille vermeil
- 3 jours ouvrables pour la médaille d'or.