Bénéficiaires :
Les agents contractuels.
Une autorisation d'absence de :
- 2 heures par jour au cours de la durée du préavis
ou
- 1 jour par semaine compte tenu de la durée dudit
préavis est accordée aux agents contractuels
pendant la durée du préavis précédent
le licenciement ou leur démission.
Selon l'article 42 du décret
du 6/02/91 modifié, le préavis n'est
pas dû en cas de licenciement prononcé
soit à titre d'une sanction disciplinaire, soit
pour inaptitude physique, soit à la suite d'un
congé sans traitement d'une durée égale
ou supérieure à un mois (pour inaptitude),
soit au cours ou à l'expiration d'une période
d'essai.
Les nécessités de service
conditionnent les modalités de l'absence.
Cette autorisation d’absence est
accordée exclusivement pour une recherche effective
d’emploi.
Si pour une raison quelconque (congé
de maladie, repos hebdomadaires, etc..), cette autorisation
n’a pas été utilisée dès
le début du préavis, celle-ci ne peut en
aucun cas donner lieu à récupération,
et par conséquent ne peut s’appliquer avec
un effet rétroactif.