Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public


A) CONDITION
   Être âgé de moins de 25 ans.
Remarque :
   A titre exceptionnel et une seule fois dans leur carrière, les titulaires âgés de plus de 25 ans peuvent bénéficier de ce congé (article 4 du décret du 20/05/63).


B) DUREE DU CONGE
   Ce congé non rémunéré de 6 jours ouvrables par an est considéré comme service effectif.
   Il peut être pris en une ou deux fois.
   La demande précisant la date, la durée de l'absence sollicitée et le nom de l'organisme responsable de la session, doit être présentée à la D.R.H. au moins 30 jours à l'avance.
   Pendant la durée du congé, les émoluments de l'agent seront réduits au montant des retenues légales pour la retraite et la sécurité sociale afférentes à son grade.
   L'intéressé conserve en outre, ses droits à la totalité des suppléments pour charges de famille.
   Ce congé ne peut être imputé sur la durée du congé annuel.


C) REPRISE DE FONCTION
   L'attestation délivrée par l'organisme en fin de stage est remise à la D.R.H.