Bénéficiaires :
Les agents titulaires, stagiaires ou
contractuels de droit public.
A) ACTIVITE ACCESSOIRE DE SAPEUR-POMPIER
VOLONTAIRE
Les sapeurs-pompiers volontaires participent
aux missions de sécurité civile de toute
nature qui sont confiées sur l'ensemble du territoire
aux service d'incendie et de secours.
Des autorisations spéciales d'absence
peuvent être accordées pour participer à
des missions opérationnelles (secours d'urgence
aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de
catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection
des personnes, des biens et de l'environnement en cas
de péril) et à des actions de formation
intervenant pendant le temps de travail.
Afin de veiller sur la compatibilité
de cette mission et les nécessités du fonctionnement
du service public, une convention doit être
conclue entre l'établissement (site d'affectation
AP-HP) et le service départemental d'incendie et
de secours (S.D.I.S.). Elle doit notamment préciser
les conditions et les modalités de la disponibilité
opérationnelle et de la disponibilité pour
la formation de l'agent concerné.
L'établissement est informé
au moins deux mois à l'avance par le S.D.I.S. des
dates et de la durée des actions de formation envisagées.
Durée de la formation :
La durée de la formation initiale
suivie par chaque sapeur-pompier volontaire est d'au moins
30 jours répartis au cours des 3 premières
années de son premier engagement, dont au moins
10 jours la première année.
Au-delà de ces 3 premières
années, la durée de la formation de perfectionnement
est chaque année, d'au moins 5 jours.
Observations :
En cas de refus lié aux
nécessités de service, celui-ci doit être
motivé, notifié à l'agent et transmis
au service départemental d'incendie et de secours
(S.D.I.S.).
Les
gardes obligatoires hebdomadaires ou mensuelles n'ouvrent
pas droit aux autorisations d'absence et doivent être
assurées en dehors des heures de service ou faire
l'objet de congés ( CA, RS, RH…).
INFORMATION :
Les
sapeurs-pompiers volontaires qui sont fonctionnaires ou
stagiaires bénéficient, en cas d'accident
survenu ou de maladie contractée dans leur service
de sapeur-pompier, du régime d'indemnisation fixé
par les dispositions statutaires qui les régissent
(article 19 de la Loi du 31 décembre 1991 modifiée).
En
conséquence, le site d'affectation assure la prise
en charge au titre de l'accident de service ou de la maladie
contractée dans l'exercice des fonctions. En cas
de contestation, la Commission de réforme de l'AP-HP
est compétente.
B) ACTIONS DE PROTECTION CIVILE
a) En cas de réquisition préfectorale
Les plans d'interventions recensent
les moyens de secours publics et privés susceptibles
d'être mis en oeuvre. Ils permettent de faciliter
la mobilisation et l'engagement de moyens exceptionnels
lorsque les secours publics sont débordés
par le nombre de victimes ou l'ampleur d'un événement
accidentel ou catastrophique.
Exemple : déclenchement d'un plan
ORSEC (ORganisation des SECours). Il existe un plan ORSEC
par département. Le plan ORSEC national est élaboré
par le ministre de l'intérieur et déclenché
par le Premier ministre.
Les volontaires bénévoles
d'une organisation de protection civile sont autorisés
à s'absenter le temps nécessaire.
b) Autre cas
Lorsqu'il
s'agit simplement d'une organisation (exemple : Croix
Rouge) qui demande à ses adhérents de se
tenir disponibles dans l'éventualité de
tel ou tel événement, l'agent concerné
ne peut s'absenter que si les nécessités
de service le lui permettent.
Dans
ce cas, soit l'agent prend sur ses congés, soit
il n'est pas rémunéré.
Exemple :
Période
de très grande circulation sur les routes.