Bénéficiaires :
   Les agents titulaires.


   ll s'agit d'actions humanitaires de courte durée acceptées en fonction des nécessités de service.
   Les fonctionnaires concernés sont placés en position de mise à disposition, subordonnée à la signature d'une convention passée préalablement entre l'AP - HP et l'organisme bénéficiaire participant à la mission humanitaire.

Remarques importantes :
- Les frais de déplacement et d'assurance sont dans tous les cas à la charge des promoteurs des missions,
- Si la mission n'excède pas 15 jours par an, la prise en charge financière du traitement du fonctionnaire reste assurée par l'établissement AP-HP d'affectation de l'agent mis à disposition ;
- Au delà des 15 jours, la prise en charge financière du fonctionnaire est assurée par le promoteur de la mission dans les conditions prévues par la convention.