Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels.


A) LES MEMBRES DES CONSEILS MUNICIPAUX
Commune inférieure à 10.000 habitants :
Maire : 105 h par trimestre
Adjoint au Maire : 52 h 30 par trimestre
Conseiller municipal : 10 h 30 par trimestre
Commune de 10.000 à 29.999 habitants :
Maire : 140 h par trimestre
Adjoint au Maire : 105 h par trimestre
Conseiller municipal : 21 h par trimestre
Commune de 30.000 à 99.999 habitants :
Maire : 140 h par trimestre
Adjoint au Maire : 140 h par trimestre
Conseiller municipal : 35 h par trimestre
Commune supérieure à 100.000 habitants :
Maire : 140 h par trimestre
Adjoint au Maire : 140 h par trimestre
Conseiller municipal : 52 h 30 par trimestre
Crédit d'heures en cas de suppléance ou de délégation de fonction
   L'adjoint ou le conseiller municipal qui supplée le maire dans la plénitude de ses fonctions bénéficie de la même durée de crédit d'heures que celle prévue pour le maire de la commune, et les conseillers municipaux auxquels le maire accorde une délégation de fonctions disposent d'une durée de crédit d'heures équivalente à celle d'un adjoint.
   Les agents membres d'un conseil municipal doivent déposer par écrit leur demande d'autorisation d'absence, 3 jours au moins à l’avance.
Observations :
   Ce nombre d'heures est proratisé pour les agents travaillant à temps partiel.


B) LES MEMBRES DES CONSEILS GENERAUX ET DES CONSEILS REGIONAUX
Présidents et vice présidents des conseils généraux et régionaux :
- 140 heures par trimestre
Conseillers généraux et régionaux :
- 105 heures par trimestre
   Les agents membres des conseils généraux ou régionaux doivent déposer par écrit leur demande d'autorisation d'absence, 3 jours au moins à l’avance.
Observations :
   Ce nombre d'heures est proratisé pour les agents travaillant à temps partiel.