Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels.



A) Election au Parlement européen, au conseil municipal dans les communes d'au moins 3.500 habitants, au conseil général, au conseil régional, et à l'Assemblée de Corse
   Un congé de 10 jours non rémunéré peut être accordé aux candidats.
   Toutefois, ce congé peut être imputé sur les droits à congés annuels ou donner lieu au report des heures de travail sur une autre période, en accord avec l'encadrement.


B) Elections législatives ou sénatoriales
   Un congé de 20 jours non rémunéré peut être accordé aux candidats.
   Toutefois, ce congé peut être imputé sur les droits à congés annuels ou donner lieu au report des heures de travail sur une autre période, en accord avec l'encadrement.
   Au-delà de ces durées et selon leur qualité, les agents doivent solliciter :
- une mise en disponibilité pour convenances personnelles (agents titulaires) ;
- un congé sans traitement (agents stagiaires ou contractuels).
IMPORTANT :
   L'octroi de ces autorisations d'absence est subordonné à la présentation du récépissé de versement du cautionnement exigé lors de la déclaration de candidature.