Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

   L'agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions (imprimé "A.573") en collaboration avec le médecin du travail et le bureau du personnel. La preuve de l'origine professionnelle incombant à l'agent, il est conseillé qu'il effectue sa déclaration rapidement. En cas d'impossibilité, les ayants droit de la victime peuvent accomplir cette formalité.

   La déclaration d'une maladie contractée dans l'exercice des fonctions nécessitant un arrêt de travail ou des soins médicaux, entraîne systématiquement la délivrance du triptyque. Celui-ci est uniquement valable pour le traitement consécutif à la maladie déclarée. En cas de non reconnaissance, le triptyque doit être restitué au bureau de la gestion de la D.R.H. du site d'affectation.

   Le certificat médical initial (3 exemplaires) signé et daté par le médecin, dont les coordonnées doivent être identifiables, doit indiquer clairement le diagnostic de la maladie, la date à laquelle les premiers symptômes sont apparus et éventuellement le numéro du tableau de référence de la maladie professionnelle.