Bénéficiaires
:
Les agents titulaires, stagiaires et
contractuels de droit public.
A) L'agent titulaire
peut être placé en congé pour maladie
professionnelle ou en maladie contractée en service
pendant toute la période d'incapacité de
travail jusqu'à la guérison complète,
la consolidation de la blessure ou le décès.
Durant ce congé, l'agent
titulaire et l'agent stagiaire perçoivent l'intégralité
de leur traitement.
IMPORTANT
Le congé pour
maladie contractée dans l'exercice des fonctions
est limité à cinq
années, pour les agents stagiaires.
B) L'agent contractuel de droit
public peut être placé en congé
pour maladie professionnelle :
- dès l'entrée en fonctions : plein
traitement pendant 1 mois,
- après 1 an de service : plein traitement pendant
2 mois,
- après 3 ans de service : plein traitement pendant
3 mois.
A l'expiration de la période
du plein traitement, l'établissement verse
à l'intéressé 80 % de son
traitement pendant toute la période d'incapacité
de travail jusqu'à la guérison complète,
la consolidation de la blessure ou le décès,
après avis du médecin agréé.
En cas de prolongation ou de rechute
(y compris au-delà des termes du contrat et sous
réserve de l'avis du médecin agréé),
cette prise en charge ne donne pas lieu à
la rédaction d'un avenant au contrat initial.