Bénéficiaires
:
Les agents titulaires, stagiaires et
contractuels de droit public.
L'autorisation d'exercer à mi-temps
thérapeutique est subordonnée à l'avis
du médecin agréé
(période maximale de 6 mois renouvelable 1 fois
par période d'arrêt) avant l'avis du médecin
du travail :
- soit parce que la reprise des fonctions à mi-temps
est reconnue comme étant de nature à favoriser
l'amélioration de l'état de santé
de l'intéressé ;
- soit parce que l'intéressé doit faire
l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation
professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec
son état de santé.
Durant la période de mi-temps
thérapeutique, l'intéressé perçoit
l'intégralité de son traitement.
L'agent à temps partiel perçoit
la rémunération afférente à
sa quotité de travail.
Observations :
Le mi-temps thérapeutique ne
peut pas être accordé à un agent titulaire
ou stagiaire exerçant ses fonctions à 50
% du temps plein (l'article 9 de la loi n° 86.33 du
9/1/86 précise que seuls les agents contractuels
de droit public peuvent occuper des emplois à temps
non complets d'une durée inférieure au mi-temps).
En conséquence, il est souhaitable que l'agent
sollicite, durant cette période de mi-temps, sa
reprise à plein temps.
Exemple :
L'agent titulaire ou stagiaire exerçant
à 80 %, effectue durant la période de mi-temps
thérapeutique son activité réelle
à 50 % du temps plein ; il continue de percevoir
la rémunération correspondant à un
temps partiel choisi à 80 %.
Remarques :
Les services accomplis par un agent
stagiaire bénéficiant d'un mi-temps
thérapeutique, doivent être comptés
au titre du mi-temps, pour la durée du
stage d'un an préalable à la titularisation,
car il s'agit d'une période d'évaluation.
Il devra alors effectuer un complément de stage.
Pour un agent contractuel de
droit public, la reprise d'un travail léger
sur la base d'un mi-temps après une maladie professionnelle,
permet le maintien de la rémunération (pour
"GIPSIE Carrière" le code "MTC"
(cliché "TP") correspond au "mi-temps
thérapeutique contractuel").