Inaptitude temporaire à la reprise à temps plein


Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.


   Lorsque l'agent ne peut plus bénéficier du régime du mi-temps thérapeutique alors que la reprise à plein temps s'avère délicate, le médecin du travail (en accord avec le médecin agréé) peut formuler une recommandation afin que l'agent reprenne ses fonctions à temps partiel. Dans le cas où l'agent reprend effectivement à temps partiel, le traitement est versé selon la quotité de travail réellement effectuée.

   Ce dernier peut également être affecté dans un service moins pénible lorsque subsiste une incapacité permanente partielle.

ABSENCES POUR MALADIE CONTRACTEE DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS
Textes législatifs et réglementaires :
- Loi n° 86-33 du 9/01/86 (art. 41-2)
- Loi n° 93-121 du 27/01/97
- Décret n° 60.58 du 11/01.60 (régime de coordination)
- Décrets n° 93-683 et 93-692 du 27/03/93
- Décret n° 99.323 du 27/04/99
- Arrêté du 25/09/57 (gestion A.T. et M.P. des contractuels)
- Arrêté du 05/06/98
- Circulaire DSS/97 n° 194 du 17/03/97
- Circulaire DSS/AT-MP/4B n° 99.316 du 01/06/99
- Lettre-circulaire n° 1026 DH/8D du 20/06/86
- Lettre FP/3 n° 4117 du 15/05/84
- Note PHS/JPB/CG/11-99 du 26/02/99 (A.T. contractuels)
- Note PHS/JPB/CG/99.09 du 10/03/99 (frais A.T. et M.C.E.F.)
- Note PHS/DPL/33-99 du 19/08/99
- Note AP-HP n° PHS/JPB/48-99 du 8/12/1999
- Note AP-HP n° PHS/JPB/17-2002 du 9/04/02 (Reprise d'un travail léger - agent contractuel)
- Note AP-HP n° PHS/JPB/08-2003 du 24/02/03 (Point sur la gestion et nouveaux imprimés)