Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.


   L'agent titulaire, stagiaire ou contractuel a droit à la prise en charge des frais directement entraînés par la maladie contractée dans l'exercice des fonctions, même après sa cessation de fonctions (mise en retraite ou fin de contrat).

IMPORTANT :
   En cas de changement d'établissement, la responsabilité de l'établissement d'origine ne s'éteint pas. Le nouvel établissement peut solliciter le remboursement des traitements et des primes maintenus au fonctionnaire au titre de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions. Cette disposition s'applique également en cas de détachement et d'intégration.