Bénéficiaires :
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

   La ou les visites médicales annuelle(s) obligatoire(s), de même que celles liées aux accidents du travail ou aux maladies contractées dans l'exercice des fonctions à l'occasion d'examens médicaux ou d'examens complémentaires sont imputées sur le temps de travail.
Remarque :
   Les personnels affectés en service de nuit, peuvent récupérer un temps égal à celui passé à la médecine du travail, majoré des délais de route nécessaires (note n°82-102 du 26/04/82).
   Les visites de reprise après 21 jours pour congés de maladie (maladie ordinaire, accident du travail, maladie contractée dans l'exercice des fonctions, congé de longue maladie, congé de longue durée) ont lieu, au plus tard la veille du jour fixé pour la reprise. Cette disposition s'applique également au congé de maternité.

A) CONSULTATION EXTERNES
   L'agent titulaire ou stagiaire en position d'activité bénéficie de la gratuité des soins qui lui sont dispensés dans l'ensemble des sites de l'AP-HP.
   Les autorisations d'absence ne constituent pas un droit statutaire. Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service.
   L'agent doit restituer le temps d'absence lorsqu'il consulte de son plein gré dans un site autre que le sien ou dans le site le plus proche alors que la spécialité est traitée dans son site d'affectation.
   Il ne doit rien restituer, lorsqu'il consulte sur place ou dans le site le plus proche lorsque le site d'affectation ne traite pas de la spécialité.


B) SOINS MEDICAUX (séances de kinésithérapie, de rééducation, acupuncture, soins dentaires, ophtalmologie...)
   Seules les autorisations d'absence pour consultations externes et soins médicaux en relation avec un accident du travail ou une maladie contractée dans l'exercice des fonctions, sont accordées sur le temps de travail.