Bénéficiaires :
Les agents titulaires, stagiaires et
contractuels de droit public.
Définition
Un fonctionnaire peut être victime
d'un accident de service, survenu dans l'exercice ou à
l'occasion de l'exercice de ses fonctions (accident du
travail ou de trajet).
L'accident de service ne doit pas se
produire à une heure complètement anormale
par rapport au commencement ou à la fin du travail.
Il incombe à la victime d'apporter les
preuves nécessaires.
Un accident dû à une
faute sans lien avec le service ne peut être
reconnu comme accident de service.
Est considéré comme accident
de service (à l'occasion de l'exercice de ses fonctions),
l'accident survenu durant le trajet de
l'aller et du retour entre la résidence et le lieu
de travail. La résidence doit avoir un caractère
de stabilité. L'agent ne doit pas se détourner
de son trajet habituel pour un motif personnel. Le trajet
doit être direct.
Lorsqu'il est extérieur à
l'établissement, le lieu de repas (restaurant,
café, snack) doit présenter un caractère
de régularité pour permettre
la reconnaissance au titre d'un accident de service (à
l'occasion de l'exercice de ses fonctions).
La définition de l'accident de service
prend en compte :
- le lieu et heure de l'accident
- l'activité exercée au moment de l'accident
- le lien de causalité entre le trouble subi par
l'agent et ses fonctions.