Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.


   Ce registre a reçu l'agrément de la Caisse régionale d'assurance maladie (C.R.A.M.) et a été validé par le CHSCT Central lors de sa séance du 22/11/90.
   L'inscription des accidents de service ou du travail sur ce registre préserve systématiquement les droits de la victime (titulaire, stagiaire, contractuel de droit public, personnel non médical (PNM), personnel médical (PM) en cas de modification ultérieure de sa santé en lien direct avec l'accident.
   Ce registre doit être accessible en permanence à tout le personnel quelles que soit la situation géographique et la période de travail à laquelle l'agent souhaite entreprendre la démarche d'inscription.

IMPORTANT :
   Seuls les accidents n'entraînant aucun arrêt immédiat, et pas de prise en charge financière des frais médicaux doivent y être inscrits.
   Cette procédure doit être recommandée pour les accidents à caractère bénin, car elle allège la gestion des dossiers tout en préservant les droits des victimes et ceux de l'institution. Il est inutile d'inscrire le même jour l'accident sur le registre et d'établir une déclaration d'accident (imprimé A. 572).

REMARQUES :
AT sans arrêt, ni soin : inscription registre AT bénins.
   En cas d'aggravation, les éléments inscrits sont reproduits sur la déclaration d'accident du travail auprès de la D.R.H. (imprimé A.572).
AT avec arrêt et/ou soins : nécessité d'établir une déclaration de l'accident à la D.R.H. (imprimé A.572).
   Les feuillets jaunes du registre doivent parvenir sans délai à la D.R.H. et les feuillets roses au médecin du travail. Le médecin du travail tient un état chronologique des accidents du travail.
   Lorsque l'accident concerne un(e) salarié(e) d'une entreprise extérieure, l'inscription sur le registre vaut uniquement information pour la direction du site. Il appartient à la victime de déclarer l'accident à son employeur, selon les règles en vigueur, afin de préserver ses droits à réparation.
   Lorsque l'accident concerne un(e) salarié(e) d'une entreprise de travail temporaire, l'inscription sur le registre engage le site utilisateur à établir une déclaration (imprimé Cerfa) destinée à l'entreprise de travail temporaire, puis à communiquer cette déclaration en L.R.A.R. au service chargé de la prévention à la C.R.A.M., ainsi qu'à l'inspecteur du travail.
   Le 15 janvier de chaque année, il est indispensable d'adresser uniquement les feuillets jaunes concernant les A.T. assurés par les C.P.A.M. (étudiants, contrats aidés, contractuels de droit privé …), classés par ordre chronologique, à la C.R.A.M.
   Le non-respect de cette disposition peut porter préjudice à la victime et à l'AP-HP.

- "GIPSIE A.T." édite chaque année la liste des personnes concernées par site.