Reprise à temps partiel
(anciennement "Reprise à mi-temps thérapeutique)


Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.


   L'autorisation d'exercer à temps partiel est subordonnée à l'avis du médecin agréé (période maximale de 6 mois renouvelable 1 fois par période d'arrêt) avant l'avis du médecin du travail :
- soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé ;
- soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
   Durant la période de temps partiel thérapeutique, l'intéressé perçoit l'intégralité de son traitement.
   L'agent à temps partiel perçoit la rémunération afférente à sa quotité de travail.

Observations :
   Le temps partiel thérapeutique ne peut pas être accordé à un agent titulaire ou stagiaire exerçant ses fonctions à 50 % du temps plein (l'article 9 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 précise que seuls les agents contractuels de droit public peuvent occuper des emplois à temps non complets d'une durée inférieure au mi-temps). En conséquence, il est souhaitable que l'agent sollicite, durant la période de temps partiel, sa reprise à temps plein.

Exemple :
   L'agent titulaire ou stagiaire exerçant à 80 %, effectue durant la période de temps partiel thérapeutique son activité réelle à 50 % du temps plein ; il continue de percevoir la rémunération correspondant à un temps partiel choisi à 80 %.

Remarques :
   Les services accomplis par un agent stagiaire bénéficiant d'un mi-temps thérapeutique, doivent être comptés au titre du temps partiel, pour la durée du stage d'un an préalable à la titularisation, car il s'agit d'une période d'évaluation. Il devra alors effectuer un complément de stage.
   Pour un agent contractuel de droit public, la reprise d'un travail léger sur la base d'un mi-temps après un accident du travail, permet le maintien de la rémunération

- (Pour "GIPSIE Carrière" le code "MTC" (cliché "TP") correspond au "mi-temps thérapeutique contractuel").

 

ABSENCE POUR ACCIDENT DE SERVICE
Textes législatifs et réglementaires
- Loi n°86-33 du 9/01/86 - art. 41 (2°)
- Décret n° 60.58 du 11/01/60 (régime de coordination
- Décret n° 88-386 du 19/04/88 modifié
- Décret n° 91-155 du 6/02/91 modifié (contractuels)
- Décret n° 99-323 du 27/04/99 (cliquez sur ce lien) ;
- Arrêté interministériel du 25/09/57
- Arrêté du 5/06/98 (commission de réforme FPH)
- Circulaire ministérielle n° 89-1711 du 30/01/89
- Lettre-circulaire DH/8D n° 1026 du 20/06/86
- Lettre-circulaire DH/FH1 n° 3860 du 4/12/95
- Lettre-circulaire DHOS/P1/DSS n° 09730 du 28/11/01 (imputabilité A.T.)
- Lettre FP/3 n° 4117 du 15/05/84
- Note AP-HP.n° 91-337 du 10/06/91 (registre des A.T. bénins) ;
- Note AP-HP n° PHS/13-97 du 15/09/97 ;
- Note AP-HP n° PHS/25-97 DU 01/12/97;.
- Note AP-HP n° PHS/JPB/CG/11-99 du 26/02/99 (gestion A.T. contractuels) ;
- Note AP-HP n° PHS/JPB/CG/99-09 du 10/03/99 (prise en charge des frais) ;
- Note AP-HP n° PHS/JPB/48-99 du 8/12/1999 ;
- Note AP-HP n° PHS/JPB/CG/99-49 du 17/12/99 (délai d'instruction A.T. contractuels);
- Note AP-HP n° PHS/JPB/17-2002 du 9/04/02 (Reprise d'un travail léger - agent contractuel);
- Note AP-HP n° PHS/JPB/08-2003 du 24/02/03 (Point sur la gestion et nouveaux imprimés) ;
- Note JPB – D2006-248 du 12/01/2006
- Note D2007 - 4003 du 9/5/2007