Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

   L'avis d'inaptitude définitive aux fonctions émis par le médecin du travail doit être confirmé par le médecin agréé.

Remarques :
   L'agent titulaire, qui ne peut reprendre son service est soit reclassé à sa demande, soit mis en disponibilité d'office (maladie sécurité sociale avec indemnisation par le site), soit s'il est reconnu définitivement inapte, admis à la retraite, après avis de la commission de réforme, sous réserve de l'accord de la Caisse des Dépôts et Consignations.

- reclassement administratif (titulaire) :
   Après l'avis du médecin du travail, l'accord écrit de l'agent et l'accord du directeur pour l'affectation sur un poste budgétaire vacant, le dossier doit être transmis pour avis au Comité médical.
   L'agent stagiaire, qui ne peut reprendre son service est licencié, sauf s'il a la qualité de fonctionnaire dans un autre corps. Les stagiaires invalides peuvent bénéficier soit d'une pension, soit d'une rente d'invalidité. Ces pensions et rentes sont liquidées et payées par le site employeur, puis remboursées à celui-ci sur sa demande par la C.N.R.A.C.L..
   L'agent contractuel de droit public, qui ne peut reprendre son service est licencié pour inaptitude physique, et perçoit une indemnité de licenciement, versée par le site.