Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

   Lorsque l'accident de service ou de travail entraîne le décès d'un agent en activité, il doit être enregistré dans "GIPSIE A.T." pour le versement du capital décès.

IMPORTANT
Recouvrement des prestations servies aux agents victimes de préjudices corporels (R.P.V.P.C.)
(guide de traitement des dossiers de R.P.V.P.C. - Direction des affaires juridiques).

   Lorsqu'un agent de l'AP-HP a subi un préjudice corporel à la suite d'un accident de la route (accident de trajet ou accident de droit commun), d'une agression, d'un acte involontaire ou d'une chute impliquant la responsabilité d'un tiers, le site d'affectation est amené à servir à cet agent (ou a ses ayants droit) plusieurs prestations (traitements, frais médicaux, frais d'hospitalisation, capital décès pour ses héritiers éventuels, etc…).

   Les dispositions de l'article 41-2 de la loi du 9 janvier 1986 permettent à l'AP-HP de recouvrer tout ou partie de ces prestations auprès du tiers responsable ou de son assureur. Lorsqu'un tel événement survient, la D.R.H. est amenée à liquider la créance de l'AP-HP en vue de son recouvrement total ou partiel. En conséquence, il lui appartient de réunir de façon minutieuse et exhaustive tous les éléments permettant de justifier la réclamation de l'AP-HP.

Le suivi de cette procédure est actuellement assuré par le
Cabinet AFCM - 57 rue de Villiers - BP 170 - 92204 Neuilly-sur-seine Cédex.