A - GENERALITES
Les réunions syndicales sont de deux ordres :
- réunions statutaires
- réunions mensuelles d'information
   En tout état de cause, elles ne peuvent se dérouler qu'en dehors des lieux ouverts au public, c'est-à-dire dans les salles mises à disposition par l'administration et ne doivent, en aucun cas, porter atteinte au bon fonctionnement du service et à la neutralité du service public hospitalier.
   L’autorisation d'organiser la réunion doit être demandée une semaine au moins avant la date de la réunion.
   Le directeur du site apportera une réponse à la demande de réunion au plus tard 48 heures avant la date prévue. Tout refus d'autorisation doit être motivé.
   La demande d'autorisation d'absence pour participation à ces réunions doit être adressée 3 jours avant la date de la réunion.
   Ces réunions s'adressent exclusivement au personnel du site. Toutefois, tout représentant syndical dûment mandaté par une organisation syndicale a libre accès aux réunions tenues par cette organisation même s'il n'appartient pas au site.


B - APPLICATION SELON LA NATURE DE LA REUNION
a) les réunions statutaires
   Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d'information dans l'enceinte des bâtiments du site auxquelles seuls peuvent participer les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence.
   Toutefois, en cas d'impossibilité, ces réunions peuvent se tenir hors de l'enceinte des bâtiments du site, dans des locaux mis à la disposition des organisations syndicales.
Exemple de réunion statutaire :
   Réunion du bureau de section syndicale ou du syndicat local, congrès syndical local.
   La demande doit indiquer le lieu, le jour, I'heure, la durée et la nature de la réunion (statutaire ou d'information).
   Dans le cas d'une réunion statutaire, l'absence de l'agent est imputée sur le contingent d'autorisations spéciales d'absence alloué au syndicat concerné.
b) les réunions mensuelles d'information
   Seules les organisations syndicales représentées au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ou représentatives à l'AP-HP peuvent tenir une réunion mensuelle d'information d'une heure à laquelle les agents peuvent participer pendant leurs heures de service.
   Les agents doivent solliciter une autorisation d'absence 3 jours avant la réunion.
   L'autorisation sera délivrée sous réserve des nécessités du service. Le refus doit être motivé.
   Chaque agent ne peut disposer de plus de 12 heures par année civile au titre de ces autorisations.
   Les organisations syndicales sont autorisées à regrouper leurs heures mensuelles d'information par trimestre (3 heures).