Tout agent de droit public à l'A.P-H.P. peut bénéficier de 12 jours ouvrables par an de congé pour formation syndicale.
   Il convient de savoir que l'effectif des agents qui sont susceptibles de bénéficier du congé au cours d'une même année civile ne peut excéder 5% de l'effectif réel de l'établissement.
   Les organisations syndicales devront impérativement faire parvenir leurs demandes à la D.R.H. du site concerné au moins un mois avant le début de la formation. Il appartiendra à la D.R.H. du site de notifier aux intéressés et aux organisations syndicales sa décision d'acceptation ou de refus motivé au plus tard 15 jours avant le début de la formation. L’absence de réponse de la direction locale au delà de cette date vaut approbation.
   Le temps de congé pour formation CHSCT ou CTE de 5 jours est décompté des 12 jours de formation syndicale. Ce congé peut être fractionné en 2 fois.
   Un congé de formation avec traitement est attribué aux représentants titulaires du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité technique d'établissement. La durée maximale de ce congé de formation est de cinq jours. Tout nouveau mandat ouvre droit au renouvellement de ce congé.
   Le congé de formation est pris en une ou deux fois à la demande du bénéficiaire.
   Durant le congé de formation, les agents concernés sont maintenus en position d'activité.
   Le temps de formation équivaut donc au temps de travail.
   Au retour de son congé pour formation syndicale, le bénéficiaire doit remettre à sa direction l'attestation délivrée par le Centre ou l'institut agréé organisateur de la formation, ce qui permet la validation du service fait.