Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.


   Des autorisations d'absence peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d'un enfant ou ayant la charge d'un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde (consultation de l'enfant, fermeture exceptionnelle de la crèche ou de l'école, notamment en cas de grève de celle-ci…). Il appartient aux bénéficiaires d'apporter les justificatifs appropriés.
   L'âge limite des enfants est fixé au jour anniversaire des 16 ans (aucune limite n'est opposée aux parents des enfants handicapés).


A) DUREE DES ABSENCES
   La durée totale de ces absences ne peut dépasser sur l'année civile, un total de 6 jours ouvrables. Ce nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d'enfants.
   Cependant, la limite de 6 jours ouvrables peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l'agent apporte la preuve :
- qu'il assume seul la charge de l'enfant ;
- que son conjoint est à la recherche d'un emploi (certificat d'inscription à l'A.N.P.E.) ;
- que son conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l'employeur du conjoint).
   Si son conjoint bénéficie d'autorisations d'absence dont la durée est inférieure à celle dont il bénéficie lui-même, il peut solliciter l'octroi de la différence.
   Si les 2 parents sont fonctionnaires, les autorisations d'absence accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu du pourcentage de temps de travail de chacun d'eux (une justification sera exigée, en fin d'année et en cas de dépassement de la durée maximale individuelle).
   Aucun report ne peut se faire d'une année sur l'autre.


B) AGENT A TEMPS PARTIEL
   L'imputation du contingent d'autorisations d'absence accordé aux personnels à temps partiel doit se faire sur les seules périodes correspondant aux obligations de service (à l'exception des journées non travaillées).
Ce congé est proratisé pour les personnels travaillant à temps partiel :
- temps partiel régulier, les autorisations d'absence sont accordées en jours,
- temps partiel irrégulier, les autorisations d'absence sont proportionnelles à la quotité de travail effectuée.

Décompte en jours sur la base quotidienne de 7 heures :

Quotité de travail	6 jours	12 jours	15 jours
90 %	5,5 jours	11 jours	13,5 jours
80 %	5 jours	10 jours	12 jours
75 %	4,5 jours	9 jours	11,25 jours
70 %	4 jours	8 jours	10,5 jours
60 %	3,5 jours	7 jours	9 jours
50 %	3 jours	6 jours	7,5 jours

1 - Certificat de 3 jours daté du samedi (RH les samedis et dimanches) :
   L'agent est placé en autorisation d'absence pour enfant malade à compter du lundi.
   Cependant, il reprendra ses fonctions le lendemain de l'arrêt prescrit pour l'enfant, soit le mardi.

2 - Certificat de 3 jours daté du mercredi (RH les samedis et dimanches) :
   L'agent est placé en autorisation d'absence pour enfant malade du mercredi, au vendredi. Il a droit à ses RH et reprendra ses fonctions le lundi.

3 - Agent s'absentant le lundi et consultant le médecin le mardi :
   Lorsque l'agent n'informe pas immédiatement le site d'affectation de son absence, le lundi est décompté (au titre d'un repos compensateur, repos hebdomadaire, repos supplémentaire ou congé annuel).
   Le certificat médical doit être transmis dans les délais à l'établissement (48 heures).
   L'agent conserve le bénéfice de ses repos hebdomadaires lorsque ceux-ci sont compris entre un arrêt maladie et une autorisation d'absence pour enfants malades.
   En cas d'un arrêt de 15 jours consécutifs, le dimanche et le jour férié ne sont pas comptabilisés en "jour enfants malades". En effet, ces autorisations sont décomptées en jours ouvrables.

   Lorsque le quota de jours est dépassé, une imputation doit être opérée sur les droits à congé annuel en cours ou de l'année suivante.

Information relative au congé de présence parentale
   En cas d'accident, de maladie ou handicap graves de l'enfant, nécessitant des soins contraignants ou la présence de ses parents, l'agent a la possibilité de cesser ou de réduire son activité pendant une durée maximale d'un an. Ce congé non rémunéré est accordé de droit, sur présentation d'une attestation du médecin traitant de l'enfant (note DPRS/DSR/PHS/JPB/09-2002 du 15 février 2002).