Bénéficiaires :
- agents titulaires et stagiaires
- agents contractuels de droit public justifiant de 3 mois de présence (dernier paragraphe, note n° 72-03 du 10/01/72).


A) NAISSANCE
   Il est accordé un congé de 3 jours ouvrables au seul père dans une période de 15 jours lors de la naissance ou entourant la sortie de l'enfant de la maternité.
   S'il s'agit d'un enfant naturel, le droit au congé est subordonné à la reconnaissance légale et effective par le père.
   Les jours sont pris consécutivement ou non.
   Les jours sont récupérables quand la naissance survient pendant le congé annuel à condition de respecter les délais susvisés.
Remarque :
   Lorsque le père bénéficie du congé d'adoption, la mère peut prétendre lors de l'arrivée de l'enfant au foyer, à ces 3 jours.
   Pour les agents travaillant à temps partiel : le nombre de jours est identique à celui des agents travaillant à temps plein.
   Le nombre de jours de congé est identique en cas de naissances multiples.


B) MARIAGE
   A l'occasion du mariage d'un agent, il est attribué à l'intéressé(e) une autorisation d'absence de 6 jours ouvrables.
   Cette absence est récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel ou le congé bonifié.
   A l'occasion du mariage d'un enfant, il est accordé 1 jour ouvrable. Cette absence n'est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l'agent.
   Un lien direct de parenté avec l'enfant doit être établi. Ainsi, le beau-père ou la bellemère (en cas de remariage des parents de l'agent) ne peut prétendre au bénéfice de cette autorisation d'absence.


C) PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
Circulaire DHOS/P1 n° 2001-507 du 23 octobre 2001.
   A l’occasion de la conclusion d’un PACS : 5 jours ouvrables sont accordés.
   En cas de décès du partenaire : 3 jours ouvrables sont accordés.


D) MALADIE TRES GRAVE DU CONJOINT, PARTENAIRE PACS, PERE, MERE ET ENFANTS
   En cas de maladie très grave du conjoint(e), du partenaire liè par un PACS, du père, de la mère, des enfants, les agents en position d'activité peuvent bénéficier d'une autoriosation spéciale d'absence de trois jours ouvrables, au titre des congés pour événements familiaux, sur présentation d'une attestation médicale précisant que la personne est atteinte d'une maladie très grave, sans toutefois en préciser la pathologie.


E) DECES
   Cette autorisation d'absence est consentie à la date des obsèques.
   Les liens familiaux pris en compte sont limités au 3ème degré en ligne directe et au 2ème degré en ligne collatérale.
Remarques :
   Le concubinage ne permet pas l'octroi d'autorisation d'absence à l'occasion du décès des parents, frère(s), soeur(s) de l'un ou l'autre des concubins.
   En ce qui concerne les agents des DOM-TOM, les conditions d'attribution d'une autorisation d'absence pour décès sont les mêmes que pour les agents métropolitains (note de service n° 81-114 du 02/10/81).
   Toutefois, pour les personnels éligibles aux congés bonifiés, l’autorisation d’absence en cas de décès, peut être portée à 10 jours consécutifs (délai de route, RH, RR compris), si l’agent se déplace effectivement dans le département du lieu de survenance de l’évènement et fournit à son retour un bulletin de décès (note D2005-8295 du 23/09/2005).

Nombre de jours accordés :
• Conjoints, parents, alliés en ligne directe : 2 jours ouvrables :
Conjoint (e), père, mère, grands-parents, arrière-grands-parents, parents du conjoint(e), enfants, petits enfants, arrière petits enfants, enfants du conjoint(e), gendre, bru.
• Parents, alliés en ligne collatérale : 1 jour ouvrable
Frère, sœur, beau-frère, bellesoeur.
   Aucune autorisation d'absence n'est accordée lorsque l'événement concerne les oncles et les tantes, les neveux et les nièces, les cousins et les cousines de l'agent.
   Aucune récupération n'est possible lorsque l'événement survient pendant le congé annuel ou congé bonifié.


F) DELAIS DE ROUTE
Les délais de route sont accordés dans les occasions suivantes :
Mariage d'un agent :
   Lorsque la distance parcourue est égale ou supérieure à 1000 km (aller-retour) du lieu de travail de l'agent, l'autorisation d'absence de six jours ouvrables est portée à dix jours consécutifs.
- un agent s'absente pour mariage à partir du lundi inclus et si la distance parcourue (aller-retour) est supérieure à 1000 km, il sera autorisé à quitter son poste jusqu'au mercredi inclus de la semaine suivante (soit 3 jours ouvrables supplémentaires, ou 10 jours consécutifs).
- le même agent s'absente à compter du vendredi : il sera autorisé à quitter son poste jusqu'au dimanche inclus de la semaine suivante (soit 2 jours ouvrables supplémentaires ou 10 jours consécutifs).

Mariage d'un enfant :
   Deux jours ouvrables de délais de route sont accordés lorsque la distance parcourue (aller-retour) est au moins égale à 1000 km : l'autorisation d'absence est portée à 3 jours.
   Jours ouvrables : tous les jours sauf dimanches et jours fériés (N.B. : un jour de temps partiel est considéré comme un jour ouvrable).

Décès :
   Deux jours ouvrables de délais de route sont accordés lorsque la distance parcourue (aller-retour) est au moins égale à 1000 km.
Voyage en corse pour les agents originaires de ce département :
   Un jour ouvrable est accordé forfaitairement en plus, en cas de traversée maritime dûment justifiée.