Réglementation
:
Les fonctionnaires originaires de la
Haute-Corse et de la Corse du Sud, des territoires d'outre-mer
(Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française,
Wallis et Futuna), des collectivités territoriales
de Mayotte et de saint–Pierre-et-Miquelon peuvent
demander un cumul sur deux années de leurs congés
annuels pour se rendre dans leur pays d’origine.
Pour les agents originaires de Corse,
des délais de route sont accordés (même
en cas de non cumul) équivalant à la majoration
totale et forfaitaire d'un jour ouvrable en cas de traversée
maritime dûment justifiée et si la durée
du séjour est au minimum égale à
la moitié du congé annuel (15 jours si l'agent
est à temps plein ou selon le nombre de jours de
congé annuel si celui-ci est à temps partiel).
EXEMPLES :
Un agent originaire de Corse part en
congé annuel pour 3 semaines en Corse :
Si l'agent prend le bateau (aller et
retour), il bénéficie d'un jour ouvrable
au titre des délais de route sur justificatif.
Si l'agent part 10 jours et prend le
bateau, il ne pourra pas bénéficier du délai
de route.
OBSERVATIONS:
Les agents contractuels ne peuvent pas
prétendre au cumul.
Seule l'autorité ayant pouvoir
de nomination (= le chef d’établissement)
peut autoriser les conjoints métropolitains d'agents
originaires des TOM à bénéficier
de congés annuels cumulés.