A) LES BENEFICIAIRES :
- les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires ;
- les contractuels au sens du décret n° 91-155
du 6 février 1991 ;
- les personnels en contrat emplois – jeunes ;
- les élèves des écoles au titre
de la formation professionnelle.
B) LA REGLE :
L’agent qui prend trois, quatre
ou cinq jours ouvrés de congés, dans la
période du 1er novembre au 30 avril (donc en dehors
de la période du 1er mai au 31 octobre) bénéficie
d’un jour de congé supplémentaire.
Un deuxième jour supplémentaire
est attribué à l’agent lorsque ce
nombre est au moins égal à six jours ouvrés.
Ces jours de congés annuels qui
ouvrent droit à ces jours supplémentaires
peuvent être pris en continu et en discontinu.
En outre, l’agent qui fractionne
ses congés annuels en au moins trois périodes
d’au moins cinq jours ouvrés au titre des
congés annuels ou des congés supplémentaires
mentionnés précédemment bénéficie
d’un jour de congé supplémentaire
qui peut être pris à tout moment dans l’année
sur autorisation de l'administration qui apprécie
les nécessités du service.
Attention :
- Les jours de RTT ne sont pas comptabilisés dans
le calcul ouvrant droit à ces jours de congés
supplémentaires.
- Les congés supplémentaires peuvent ne
pas être accolés aux congés qui les
génèrent.
- Ils doivent être pris en dehors de la période
du 1er mai au 31 octobre.
OBSERVATIONS :
Pour les agents bénéficiaires
d'un cumul, les jours de congés supplémentaires
sont dus uniquement au titre de l'année de prise
du congé.
C) LES AGENTS TRAVAILLANT A TEMPS
PARTIEL :
Les agents à temps partiel régulier
peuvent également prétendre à ces
congés supplémentaires, dans les mêmes
conditions que les agents à temps complet, mais
au prorata de leur quotité du temps de travail.
Pour les agents à temps partiel
irrégulier, les périodes de cinq jours s’entendent
en incluant le ou les jours de temps partiel en fonction
de la quotité du temps de travail.
Le jour de congé supplémentaire
est accordé au prorata de la quotité du
temps de travail.
Exemple : à 80%, chaque tranche
de 5 jours comprend 4 jours ouvrés + un jour de
temps partiel.