Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Bénéficiaires
   Les agents stagiaires et titulaires.

Conditions
1/ L’agent doit en faire la demande

2/ Le détachement est de plein droit :
- pour exercer des fonctions de membres du gouvernement, de l’Assemblée Nationale, du Sénat, de l’Assemblée des communautés Européennes,
- pour accomplir un stage ou une scolarité préalable à titularisation dans un emploi de la fonction publique, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un emploi de la fonction publique,
- pour exercer un mandat syndical.
   Il peut être refusé :
- dans un emploi permanent de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public relevant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale,
- pour participer à une mission de coopération culturelle, scientifique ou technique auprès d’Etats étrangers,
- auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé assurant une mission d’intérêt général,
- pour dispenser un enseignement à l’étranger,
- pour remplir une mission d’intérêt public à l’étranger ou auprès d’organismes internationaux,-pour exercer des fonctions auprès d’un député ou d’un sénateur,
- auprès d’une entreprise ou organisme privé ou groupement d’intérêt général (travaux de recherche d’intérêt national dans le cadre fixé par le Comité Interministériel de la Recherche scientifique et technique),
- pour suivre une formation militaire,
- auprès du médiateur,
- auprès de la CNIL
   A l’AP-HP, l’avis de la CAP est sollicité en cas de refus.

Durée du détachement
1/ de courte durée
   Maximum 6 mois non renouvelable.
   Pour les détachements dans les DOM-TOM, maximum 1 an non renouvelable.
   Le détachement de courte durée n’est pas remplacé.

2/ de longue durée
   Maximum 5 ans renouvelables par période de 5 ans sans limitation.
   L’agent détaché à l’intérieur d’une fonction publique depuis 3 ans au moins peut être intégré dans leur corps de détachement après avis de la CAP, dans le grade et l’échelon occupés avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon.

3/ auprès d’une entreprise privée ou groupement d’intérêt public pour travaux de recherche
   Maximum 5 ans non renouvelable.

Modalités
- Le détachement se fait à indice égal ou à défaut, immédiatement, supérieur,
- Le détachement est révocable à tout moment,
- Les statuts particuliers peuvent fixer, pour un corps ou emploi, la proposition maximale des agents susceptibles d’être détachés (sauf détachement de droit) ,
- Les agents qui ont accompli une scolarité avec engagement de servir, devront rembourser les sommes correspondant au temps restant à accomplir.



Notation
1/ Pour un détachement de courte durée, l’administration d’accueil transmet à celle d’origine un rapport permettant de procéder à la notation (l’agent doit avoir connaissance de ce rapport),
2/ Pour un détachement de longue durée, l’agent est noté par l’administration d’accueil,
3/ L’agent détaché pour exercer des fonctions de membre du gouvernement ou électives n’est pas noté.

Avancement
   L’avancement accordé dans le corps ou emploi de détachement ne modifie pas la situation dans le corps ou emploi d’origine et inversement.

Rémunération
   Ne peut excéder la rémunération globale perçue dans l’emploi d’origine majorée de 15% ,
   Sauf :
– pour les mission de coopération,
- pour l’enseignement ou mission d’intérêt public à l’étranger,
- pour être membre du gouvernement ou remplir des fonctions électives,
- pour stage ou scolarité ou cycle de préparation à un concours.

Limite d’âge
   Celle applicable dans l’emploi de détachement.

Fin du détachement
1/avant la date prévue :
-à la demande de l’autorité investie du pouvoir de nomination,
-à la demande de l’administration d’accueil,
-à la demande de l’agent
   Demande faite 3 mois avant la date prévue au départ sauf en cas de faute de l’agent.
   En cas de faute de l’agent ou de la demande de l’agent, il est mis en disponibilité et cesse d’être rémunéré jusqu’à ce qu’un emploi correspondant à son grade soit vacant.

2/ à la date prévue :
- pour un détachement de courte durée, l’agent est réintégré de droit sur son poste d’origine ou du moins dans son établissement d’origine,
- pour un détachement de longue durée, si l’agent a été remplacé sur son poste et ne peut réintégrer faute de poste vacant, il est placé d’office en position de disponibilité mais sera prioritaire pour le 1er poste susceptible de lui être proposé.
   3 postes doivent être proposés dans un délai d’1 an. L'allocation de perte d’emploi doit lui être versée

3/ pour un détachement auprès d’un député ou d’un sénateur, l’agent est réintégré de plein droit au besoin en surnombre.