Bénéficiaires :
   Toutes les catégories de personnels.


A) LES JOURS FERIES :
1- Liste :
Les jours fériés accordés sont les fêtes légales ainsi désignées :
- le 1er janvier
- le lundi de Pâques
- le 1er mai
- le 8 mai
- l’Ascension
- le lundi de Pentecôte
- le 14 juillet
- l’Assomption
- la Toussaint
- le 11 novembre
- le jour de Noël
2 - Compensation :
   Les agents à temps plein, tout comme les agents à temps partiel, ont droit à la compensation des jours fériés listés effectivement travaillés (voir rubrique repos supplémentaires).
   Les agents à temps partiel bénéficient de la même compensation.


B) REPOS SUPPLEMENTAIRE :
Règle générale :
   Le repos supplémentaire correspond à la récupération des jours fériés travaillés ou non travaillés pour les agents en repos variables.
   Les agents travaillant en repos variables tels que définis par le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 ont droit à la compensation des jours fériés intervenant sur leur repos hebdomadaire : la compensation est égale à un jour calendaire.
   Si leur repos fixe ne comprend pas simultanément le samedi et le dimanche, les agents ont droit aussi à une compensation lorsque le jour férié coïncide avec le jour ouvrable : la compensation est égale à un jour calendaire.
   Le repos supplémentaire doit être pris en jour et ne peut, en aucun cas, être fractionné en heures.
   La récupération des jours fériés doit être prise au cours de l'année civile sauf nécessité absolue de service.
Cas des agents en 10 heures de nuit :
   Pour les agents ayant une activité en 10 heures de nuit, les 11 jours fériés sont des jours calendaires. La prise d’un repos supplémentaire n’a donc aucune incidence sur l’attribution des repos récupérateurs.
Cas des agents à temps partiel :
   Si un agent exerce ses fonctions à temps partiel en horaire variable, il bénéficie de la récupération d'un RS même dans l'hypothèse où le jour férié est positionné sur le jour de temps partiel.

C) JOURNEE SPECIFIQUE DU 1er MAI :
   Le 1er mai est une journée chômée et payée. A la différence des autres jours fériés, ce jour peut être payé au lieu d’être récupéré.
   Aussi, tous les personnels, ayant assuré un service normal effectif ce jour là, ont droit :
- soit, au bénéfice d'un jour de repos supplémentaire
- soit, au paiement d'une indemnité spéciale égale au montant de la journée
   Les 2 choix ne sont pas cumulables.
OBSERVATIONS :
   Les personnels horaires ayant travaillé le 1er Mai, ont le droit de choisir soit le paiement de l'indemnité spéciale soit la récupération du temps effectué.