Jours chômés


Bénéficiaires
   Tous les agents.


   Les jours chômés sont appelés dans le langage courant des « ponts ». Les ponts sont accordés par voie ministérielle.

Seuls les agents présents à leur poste de travail le jour du pont peuvent prétendre à récupération :
1°) agent en congé annuel, en repos hebdomadaire ou tout autre type de congé :
   perte du bénéfice du jour chômé qui sera décompté soit comme congé annuel soit comme repos hebdomadaire mais sans possibilité de récupération ultérieure.
2°) Agent en activité mais qui ne travaille pas le jour chômé :
   aucune récupération.
3°) Agent en activité et travaillant le jour chômé :
   récupération de ce jour chômé.

Exemple :
   Le 14 juillet coïncide avec un jeudi. Le ministère de la santé décide que le vendredi sera chômé : seuls les agents qui auront été à leur poste le vendredi pourront le récupérer.
   Par contre, pour l'agent en congé annuel, le 15 juillet (jour chômé) sera décompté comme congé annuel et ne donnera pas lieu à récupération.




JOURS CHOMES
Textes réglementaires :
- Note A.P-H.P N° 69-01 du 02/01/69
- Note A.P-H.P n° 69-17 du 12/02/69