A) BENEFICIAIRES
- Titulaires
- Stagiaires
- Contractuels (en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue)


B) REGLES GENERALES
   Pour les agents travaillant à temps partiel, les dispositions législatives et réglementaires sont
inchangées.
   Toutefois, à compter du 1er janvier 2002, l'autorisation de travailler à temps partiel est donnée pour une quotité de 35 heures de travail sur la base de la nouvelle durée hebdomadaire de travail.
   A ce titre, les agents travaillant à temps partiel pourront choisir entre revenir à temps plein ou rester à temps partiel.
1 - Les autorisations
   La demande écrite de l'agent n'a pas à être motivée et doit être adressée au directeur de l'hôpital, sous couvert du supérieur hiérarchique.
   L'accord est soumis aux nécessités de service (compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail), tout refus doit être motivé et précédé d'un entretien préalable.
   L'agent qui se voit opposer un refus à sa demande de travail à temps partiel peut avoir recours à la commission administrative paritaire compétente, ainsi qu'en cas de litiges relatifs à l'exercice du travail à temps partiel et au refus de réintégration anticipée à temps plein.
   - Est considéré comme service à temps partiel tout service dont la durée hebdomadaire est égale à 50%, 60%, 70%, 75%, 80%, 90% de la durée du service réglementairement requise des agents de même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions. -

2 – Le temps partiel de droit pour raisons familiales
   Le temps partiel pour raisons familiales est applicable aux agents titulaires et contractuels.
   Un temps partiel est accordé de plein droit aux fonctionnaires à l'occasion de chaque naissance et jusqu'aux 3 ans de l'enfant ou en cas d'adoption (3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté) et pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge, ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
   - Les fonctionnaires bénéficiant d’un temps partiel de droit pour raisons familiales sont autorisés à accomplir un service dont la durée est égale à 50%, 60%, 70%, 80% de la durée hebdomadaire de service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer. -
REMARQUE :
   Une procédure de contrôle permet au directeur de s'assurer de la réalité des motifs invoqués
pour ce temps partiel de droit.

3 - La durée
   L'autorisation de travailler à temps partiel est accordée pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
   A l’issue d’une période de 3 ans, le renouvellement de l’autorisation doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.
REMARQUES :
- Les agents à contrats à durée déterminée ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel excédant la durée de leurs contrats.
- Pas de possibilité de temps partiel pour les stagiaires lorsque le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans une école de formation.
   Le titre IV permet le recrutement d'agents exerçant leurs fonctions à temps non complet
(contractuels exerçant moins d'un mi-temps). Ces personnels ne relèvent pas du dispositif de temps partiel, mais de dispositions particulières prévues à l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

4 - Le renouvellement de l'autorisation de travailler à temps partiel
   Le renouvellement doit être demandé 2 mois au moins avant la fin de la période en cours, dans les mêmes conditions que la demande initiale.
   Les agents occupant un emploi à temps plein après une période de travail à temps partiel, peuvent demander à travailler à nouveau à temps partiel.

5 - La réintégration
   A l'issue d'une période de travail à temps partiel, l'agent est rétabli sans condition dans ses droits à temps plein. L'absence de demande de renouvellement vaut reprise à temps plein.
   Les agents qui souhaitent réintégrer leurs fonctions à temps plein avant l’expiration de la période de travail à temps partiel ou modifier les conditions d’exercice du temps partiel doivent présenter leur demande au moins deux mois avant la date souhaitée.
Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des ressources du foyer ou de changement dans la situation familiale.
REMARQUE :
Les agents bénéficiant, au cours de la période durant laquelle ils sont autorisés à travailler à temps partiel, d’un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée recouvrent, au terme de cette période, les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein, s’ils sont maintenus en congé de maladie au-delà de la durée prévue du temps partiel.


C) SUSPENSION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
   L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée :
- des congés de couches et d’allaitement
- des congés d’adoption
- d’une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel.
   Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, pendant la durée de ces congés, dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein.
   A l'issue de ces congés, l'agent reprend ses fonctions à temps partiel pour le temps restant à courir.

D) DROITS DES AGENTS A TEMPS PARTIEL
Stage :
   La durée du stage est majorée au prorata de la quotité du temps de travail.
Avancement, promotion, formation :
   Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
Engagement de servir :
   Pas de distinction entre temps plein et temps partiel.
EXEMPLE :
   soit : 5 ans à temps plein = 5 ans à 50%, 60%, 70%, 75%, 80%, 90%.
Retraite :
   Constitution du droit à pension : temps partiel = temps plein.
Liquidation de la pension :
   La liquidation de la pension se fait au prorata de la quotité effectuée.
EXEMPLE :
   Un agent ayant effectué deux ans à 50% se verra reconnaître une année pour la liquidation de sa pension.

E) CUMUL D'ACTIVITES
   Il est interdit aux agents travaillant à temps partiel d'exercer une autre activité publique ; il leur est également interdit d'exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, exception faite pour la production d'oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques.


F) OCTROI DES JOURS FERIES
a) Agent à temps partiel régulier :
   Même règle que pour les agents à temps plein (lire "Jours fériés").
b) Agent à temps partiel irrégulier :
- si le jour férié coïncide avec le jour de temps partiel fixe (exemple le mercredi), aucune récupération ne sera autorisée ( sauf si l'agent exerce ses fonctions par roulement );
- si le jour férié coïncide avec un jour de travail, l'agent bénéficie du jour férié.


G) EXPERIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
   Cette rubrique sera modifiée dès la parution du décret relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique hospitalière.
   Autorisation accordée pour une année renouvelable.
   Quotités : 50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 %, 90 % de la durée hebdomadaire du travail (appréciée dans un cadre annuel).
Après avis du C.T.E. et du C.H.S.C.T., le directeur détermine :
- le ou les services concernés
- les périodes non travaillées alternant avec les périodes travaillées
L'autorisation accordée définit :
- les périodes travaillées et non travaillées
- la répartition des horaires de travail pendant les périodes travaillées
- les modalités de liquidation des droits à congés annuels
Modifications de l'exercice du service à temps partiel, à titre exceptionnel, et sous réserve d'un délai d'un mois :
- à la demande de l'agent : pour motifs graves
- par l'administration : si les nécessités de service le justifient, après consultation de l'agent
- en cas de litiges : la commission administrative paritaire peut être saisie
Au terme de la période autorisée :
   Si l'agent n'a pas accompli l'intégralité des obligations de service : procédure de retenue sur traitement, ou à défaut, reversement pour trop perçu de rémunération.
   Interdiction de toute autre activité rémunérée (sauf : production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques).

NOMBRE DE TP ACCORDES AUX AGENTS TRAVAILLANT A TEMPS PARTIEL IRREGULIER DE JOUR COMME DE NUIT
QUOTITE	NOMBRE DE TP ACCORDES* MENSUELLEMENT	NOMBRE DE TP ACCORDES ANNUELLEMENT
50%	10 TP toutes les 4 semaines	130 TP
60%	8 TP toutes les 4 semaines	104 TP
70%	6 TP toutes les 4 semaines	78 TP
75%	5 TP toutes les 4 semaines	65 TP
80%	4 TP toutes les 4 semaines	52 TP
90%	2 TP toutes les 4 semaines	26 TP

   *Ce tableau correspond au nombre de TP devant être attribués lors de l’élaboration des plannings par référence à un cycle de 28 jours. (Exemple : à 80%, l’agent bénéficie de 4 TP par cycle de 28 jours soit pour une année : 13 cycles x 4 TP = 52 TP).

REFERENCE HORAIRE POUR LES AGENTS EN TEMPS PARTIEL (JOUR) EN ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 7H
QUOTITE	Temps de travail Base : 7h / jour	Amplitude Horaire Pause 1/2 Base: 7h/j	Amplitude Horaire Pause 1h Base : 7h30/j
50%	3h30’	4h	4h30'
60%	4h12’	4h42'	5h12'
70%	4h54’	5h24'	5h54'
75%	5h15’	5h45'	6h15'
80%	5h36’	6h06'	6h36'
90%	6h18’	6h18'	6h48'

REFERENCE HORAIRE POUR LES AGENTS EN TEMPS PARTIEL (JOUR) EN ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 7H36' et 7H50'
Quotité	Temps de Travail Base : 7h36'/ j.	Amplitude Horaire avec Pause 1/2h Base : 7h36'/ j.	Amplitude Horaire Pause 1h Base : 8h06'/ j.	Temps de Travail Base : 7h50'/ j.	Amplitude Horaire avec Pause 1/2h Base : 7h50'/ j.	Amplitude Horaire Pause 1h Base : 8h26'/ j.
50%	3h48'	4h18'	4h48'	3h55'	4h25'	4h55'
60%	4h34'	5h04'	5h34'	4h42'	5h12'	5h42'
70%	5h19'	5h49'	6h19'	5h29'	5h59'	6h29'
75%	5h42'	6h12'	6h42'	5h53'	6h23'	6h53'
80%	6h05'	6h05'	6h35'	6h16'	6h16'	6h46'
90%	6h50'	6h50'	7h20'	7h03'	7h03'	7h33'

DEMANDE DE L'AGENT

M.................. le Directeur de.................................. Paris, le......................... M...................... le Directeur,    Pour des raisons personnelles, j’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance l’autorisation de travailler à temps partiel.    J’exerce actuellement en qualité de...................................... à temps plein, dans le service de......................................., chargé(e) de....................................................(définition des responsabilités) ; je souhaiterais désormais, à partir du......................................... et pour une période de.........................(comprise entre 6 mois et 1 an ou égale à 2 ou 3 ans) exercer mes fonctions à.............%(de 50 % à 90 %). .......................................................................................................................... .......................................................................................................................... .......................................................................................................................... .......................................................................................................................... (organisation proposée par l'agent)    Je vous remercie de prendre ma demande en considération et vous prie d’agréer, M......... le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués. (Signature de l'agent) N.B : demande à adresser sous couvert du responsable hiérarchique.

AVIS FAVORABLE

le Directeur de .......................... à......................... M ........................... s/ couvert du responsable du chef de service Paris, le..................... M ...........................,    Vous avez appelé mon attention sur votre désir d’exercer vos fonctions de.......................à temps partiel ( %), pour une durée de...............à compter du...........................    Je vous informe que j’émets un avis favorable à votre demande de temps partiel selon les modalités suivantes (date d'effet, taux, durée, organisation) ..................................................................................................... ..................................................................................................... .....................................................................................................    Un arrêté prononçant votre changement de situation sera donc pris prochainement ; je vous indique que si vous souhaitez par la suite renouveler votre demande, vous devrez le faire deux mois au moins avant la fin de votre période de temps partiel, faute de quoi vous reprendrez automatiquement vos fonctions à temps plein.    Je vous rappelle également qu’il est interdit aux agents à temps partiel d’exercer une autre activité publique, ou une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit (sauf dérogation accordée : oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques).    Veuillez agréer, M ..................................., l'assurance de mes sentiment très distingués. Le Directeur

AVIS DEFAVORABLE

Paris, le.......... le Directeur de........ à.............. M ........................................ s/ couvert du responsable du chef de service M ..............................,    Vous avez appelé mon attention sur votre désir d’exercer vos fonctions de.........................à temps partiel (.........%), pour une durée de.......................à compter du........................    Je vous informe que j’émets un avis défavorable à votre demande.    En effet....................................................................................... ...................................................................................................... ...................................................................................................... (motiver le refus : par exemple quotité inacceptable compte-tenu des nécessités de service, risque de désorganisation de l'équipe dans laquelle travaille l'agent, durée du temps partiel, etc...).    Toutefois je vous rappelle que vous pouvez saisir la Commission Administrative Paritaire de ce refus.    Veuillez agréer, M ................................, l'assurance de mes sentiment très distingués. Le Directeur